Unique. BULLETIN DES LOIS. N° 662. N° 6186. TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment, pour servir de régulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et 11 Janvier 1851, arrêté le 28 Janvier 1859. Bordeaux.. 16 00 15 20 15 05 15 88 Ariége. H-Pyrénées. Toulouse... 16 29 16 40 16 52 (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois Courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.) XI' Série. 5 Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'État au département de l'Agriculture, Commerce et des Travaux publics. N° 6187. Décret IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Colmar, dan Etablissement de Pelites-Sœurs des Paueres. Du la Dédembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. au département Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération, en date du 30 août 1856, par laquelle le conseil d'administration de la congrégation des Petites-Sœurs des Pauvres à Rennes, demande la reconnaissance légale de l'établissement des sœurs du même ordre existant à Colmar; Vu la déclaration, en date du 10 octobre 1856, par laquelle les religieuses composant l'établissement de Colmar s'engagent à suivre exactement les statuts approuvés de la congrégation des Petites-Sœurs des Pauvres à Rennes; Vu l'état de l'actif et de passif de cet établissement; Vu l'anquête de commoda es incommodo, qui a eu lieu à Colmar, le 20 mai 1858; Va l'axis du conseil municipal de cette ville, en date da 25 février 4857 Wa les avis des évêques de Strasbourg et de Rennes, et ceux, des préfets du Haut-Rhin et d'Ille-et-Vilaine; Vu le décret du 9 janvier 1856 (1), qui a autorisé la congrégation des Petites Smurs, des Pauvres, à Rennes à la charge de se conformer aut statuts approuvés par ordonnance du 8 juin 1828 (2), pour les sœurs de la Charité de Strasbourg: Vu la loi du 24 mai 1825; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART. 1". La congrégation des Petites-Sœurs des Pauvres, existant à Rennes (Ille-et-Vilaine) en vertu du décret du gjanvier 1856, est autorisée à fonder à Colmar (Haut-Rhin) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuls approuvés, par ordonnance du 8 juin 1828, pour la congrégation des sœurs de la Charité de Strasbourg et adoptés par celle des Petites-Sœurs des Pauvres à Rennes. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'ins (1) 11a série, Bull. 355, no 3293. (2) van? série, Bull. a36, no 8607. truction publique et des cultes est chargé de l'exécution présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Décembre 1858. N° 6188.-DÉCRET IMPERIAL qui autorise la fondation, à Beaure (Lot), d'un Etablissement de Filles de Jésus. Du 11 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nation Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départen de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congréga des filles de Jésus à Vaylats, en date du 25 juin 1855, tendant à tenir l'autorisation de fonder un établissement de son ordre à B regard; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui lieu à Beauregard, sur le double projet de la congrégation; Vu l'engagement de la religieuse qui dirige cet établissement conformer aux statuts de la maison mère; Vu la copie de ces statuts; Vu l'état des recettes et dépenses présumées de l'établissen projeté ; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation; Vu l'avis du conseil municipal de Beauregard; Vu les avis de l'évêque de Cahors et du préfet du Lot, en date 6 novembre 1857 et 22 mars 1858; . Vu nos décrets des 10 novembre 1853 (1), qui ont autorisé la grégation des filles de Jésus à Vaylats, et approuvé ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance réglementaire 14 janvier 1831; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes notre Conseil d'État entendue, (1) Bull. 105, no 878 et 879. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". La congrégation des filles de Jésus, existant à Vaylats (Lot) en vertu de notre décret du 10 novembre 1853, est autorisée à fonder un établissement de son ordre dans la commune de Beauregard (même département), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés par un décret également en date du 10 novembre 1853. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Décembre 1858. N° 6189. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé RoULAND. DÉCRET IMPERIAL qui autorise la fondation, à Lévignac (Lot-et-Garonne), d'un Etablissement de Sœurs de Sainte-Marthe. Du 11 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés, en date des 21 février et 18 novembre 1857, par lesquels les sieurs Escorne et Rouhet ont fait donation, à la congrégation des sœurs de Sainte-Marthe à Périgueux, de deux maisons avec jardins situées à Lévignac, pour être affectées à un établissement de leur ordre, où seront tenus une école et un hôpital; Vu le certificat de vie des donateurs, en date du 25 mai 1857; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Sainte-Marthe, en date du 26 mars 1857, tendant à obtenir l'autorisation, 1° de fonder un établissement de son ordre à Levignac; 2° d'accepter, en ce qui le concerne, les deux donations précitées; Vu les délibérations du conseil municipal de Lévignac, en date des 25 mai 1857 et 5 mai 1858, portant demande en autorisation d'accepter, en ce qui le concerne, lesdites donations, et contenant son avis sur la fondation d'un établissement de sœurs de Sainte-Marthe à Lévignac; XP Série. 5. |