N° 6639. SENATUS-CONSULTE qui autorise, 1o ̧ un Échange entre la Liste civile et M. le Marquis de L'Aigle; 2° un Echange entre la Liste civile et M. Nolleval. Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : Extrait du procès-verbal du Sénat. SÉNATUS CONSULTE AUTORISANT, 1o un échange entre la liste civile et le sieur DesaCRES, MARQuis de L'ArgLE; 2° UN ÉCHANGE ENTRE LA LISTE CIVILE > ET LE SIEUr Nolleval. Article unique. Sont autorisés, sous les conditions énoncées dans les contrats y relatifs, 1° L'échange conclu par le ministre de la Maison de l'Empereur avec M. Victor-Louis-Arthur Desacres, marquis de L'Aigle, propriétaire, demeurant au château de Francport, près de Compiègne, suivant contrat passé devant Mes Mocquard et Dilaloges, notaires à Paris, les 1" et 3 mars 1859, De vingt-quatre hectares cinquante-quatre ares soixante-huit centiares de bois et de prés situés communes de Montmac, SaintLéger, Plessis Brion, Choisy-au-Bac, Pierrefonds et Vieux-Moulin (Oise), Contre quinze hectares environ de bois, situés commune de Choisy-au-Bac (Oise), à prendre dans le bois des Bons-Hommes, dépendant de la forêt de Laigue et appartenant au domaine de la Couronne; 2° L'échange conclu par le ministre de la Maison de l'EmXI Série, 63 pereur avec M. Louis-Lucien Nolleval, propriétaire, demeurant à Paris, rue du Mont-Thabor, no 8, suivant contrat passé devant Me Mocquard et Lejeune, notaires à Paris, les " et 3 mars 1859, de, 1° Le domaine de Courbuisson, situé commune de Samois (Seine et Marne), d'une contenance environ de cinq hectares quatorze ares quatre-vingt-seize centiares; 2° Un terrain contenant six ares trente et un centiares, situés à Fontainebleau rue de la Paroisse, Contre une portion de l'arcade n° 106, galerie de Valois, au Palais Royal, à Paris, appartenant au domaine de la Couronne, Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRLET, baron T, DE Laorusse. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baton T. de Lacrosse. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. N60o. Lor qui durre un Crédit, sur l'exercice 1859, pour les travaux de captage et d'aménagement des Sources d'Eaux minérales Tude Plombierese NAPOLÉON par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PRONULgué et PROMULGUƠNS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal da Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF a adopté le projet de LOI dont la teneur Buit: ARTICLE UNIQUE, Il est ouvert au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, un crédit de deux cent mille francs (200,000f) pour les travaux de captage et d'aménagement des sources d'eaux minérales qui alimentent les établissements thermaux de Plombières,in Ce crédit sera inscrit au budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, à un chapitre spécial. Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE Morny. Les Secrétaires, Signe Comte Louis de Cambacérès, comte LEOPOLD LE HON, come HENNI De Kersaint, comte Joachim MORAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui ouvre au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 859, un, crédit de deux cent mille francs. (200,000') pour frais de captage et d'aménagement des sources deaux minérales de Plombières ཅཱ་》 ༄ Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 3 Juin 1859 MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONnons, promulguÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Est approuvée, sous les conditions stipulées dans l'acte intervenu le 10 janvier 1859, entre le préfet du dé partement de la Meurthe, agissant au nom de l'État, d'une part, et le sieur Dolard de Myon, d'autre part, l'échange de cent soixante-trois hectares douze ares de bois appartenant à ce der nier, contre quatre-vingt dix- euf hectares quatre-vingt-seize ares de la forêt domaniale de Parroi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis de Cambacérès, comte LEOPOLD Le Hon, comte HENRI de Kersaint, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à un échange entre l'Etat et le sieur Doiard de Myon. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Les Secrétaires, Signé FERDINAND BAROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Va et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. De Lacrosse. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des Ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Vu et scellé du grand sceau : Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confiés, Le Garde des sceanx, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Signé EUGENIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, |