Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à un emprunt de quatre cent mille francs (400,000') et à un emploi de fonds par le département de l'Isère. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 1o Juin 1859. Le Président, Les Secrétaires, Signé FERDINAND Barrot, général CARRELET baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. De Lacrosse. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au départe ment de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. N° 6648. — Loi qui autorise le département de la Haute-Marne à contracter un Emprunt et à s'imposer extraordinairement. Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGislatif a adopté le projet DE LOI dont la teneur suit : ART. 1. Le département de la Haute-Marne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de vingt mille francs (20,000), qui sera appliquée aux travaux de reconstruction et de restauration du dépôt d'étalons de Montiérender. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endos sement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Le département de la Haute-Marne est également autorisé à s'imposer extraordinairement, en 1860, un centime additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté au remboursement et au service des intérêts de l'emprunt autorisé par l'article 1" ci-dessus. er Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LEOPOLD LE HON, comte HENRI de Kersaint, comte JOACHIM Murat. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à un emprunt et à une imposition extraordinaire par le département de la Haute-Marne. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Va et scellé du scean du Sénat a Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au départe ment de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confiés, Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. N° 6649. Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, - Lor qui autorise le département du Bas-Rhin à s'imposer extraordinairement, et à faire des prélèvements sur le produit de deux Impositions extraordinaires. Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: 1 1 LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE eneur suit : PROJET DE LOI dont la ART. 1". Le département du Bas-Rhin est autorisé, sur la demande qui a été faite par le conseil général dans sa session de 1858 et dans une session extraordinaire du mois de mars 1859, à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, deux centimes cinq dixièmes en 1860, trois centimes en 1861, en 1862, en 1863 et en 1864, et deux centimes en 1865, dont le produit sera affecté aux travaux de construction de chemins classés comme lignes vicinales de grande communication, pour être ultérieurement, s'il y a lieu, convertis en embranchements de chemins de fer. 2. Le département du Bas-Rhin est, en outre, autorisé à prélever la somme nécessaire à la création d'un dépôt de mendicité à Hoerdt, 1° sur le montant des fonds provenant de l'imposi tion extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 5 mai 1855, pour la dépense d'acquisition de l'hôtel de la préfecture; 2° sur le produit de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 25 juin 1856, pour l'agrandissement et la restauration de la maison de correction de Strasbourg, le tout jusqu'à concurrence d'une somme de cent quarante mille francs (140,000). Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÉS, comte LEOPOLD Le Hon, comte HENRI De Kersaint, comte Joachim Murat. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à une imposition extraordinaire par le département du Bas-Rhin et à un prélèvement sur des impositions précédemment autorisées. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 1 Juin 1859. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. Le Président, Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE Lacrosse. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confiés, Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, N° 6650.- Lor qui autorise le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement. Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ el SANCTIONNONS, PROMULGUÉ C FROMULGUONS ce qui suit : LOI. Ertrait du procès-verbal du Corps législatif. La CORFS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: |