sur-Vire (Manche), d'un établissement de sœurs de la Miséricorde du Saint-Coeur de Marie....
12 Ferrier DECRET qui maintient définitivement M. le gé- néral de division Thiry (François-Augustin) dans la première section du cadre de l'état- major général.......
DÉCRET portant rectification de routes dépar- tementales....
DÉCRET portant promulgation de la conven- tion télégraphique internationale conclue, le
1 septembre 1858, entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse....
DÉCRET portant que M. Bresson est nommé membre du conseil du sceau des titres.... DECRET qui augmente le nombre des juges du tribunal de commerce de Marseille..... DECRET portant que MM. Billard sont autorisés à s'appeler, à Tavenir, Billard de Saint- Laumer..
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère des finances, exer- cice 1858.......
DECRET portant création, dans la subdivision d'Aumale, province d'Alger, d'un centre de population qui portera le nom de Guelt- Zerga.
DECRET portant création, dans la province d'O- ran, d'un centre de population qui prendra le nom de Rio-Salado.
DECRET portant que la commune de Chienné (Ille-et-Vilaine), prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Georges-de-Chesné.....
DECRET relatif à l'exécution des travaux de construction d'un réservoir d'eau, dans la vallée de Montaubry (Saône-et-Loire)..... DECRET qui retire de la circulation les pièces de cinq -francs en or du diamètre de qua- torze millimètres...
19 Février DECRET qui fixe le nombre des offices d'a- voués et d'huissiers de plusieurs tribunaux. 672 DECRET qui autori e la congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien, existant à Quillan (Aude), 1° à transférer le siége de la maison mère à Montauban; 2° à fonder un établissement de son ordre à Quillan..... DECRET qui autorise, comme congrégation diri- gée par une supérieure générale, l'associa tion des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie, établie à Paramé (Ille-et-Vilaine),.. Ibid. DECRET qui autorise la fondation, à Laval,
d'un établissement de sœurs de la Charité. Ibid. DECRET qui autorise la fondation, à Beaupréau, d'un établissement d'Ursulines de Jésus..... DECRET qui autorise la fondation, à Cazères (Haute-Garonne), d'un établissement de sœurs da Saint-Nom de Jésus..... DECRET qui autorise la fondation, au Ques- noy (Nord), d'un établissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul....,..] Ibid. DECRET qui autorise la fondation, au Petit- Quevilly (Seine-Inférieure), d'un établisse- ment de sœurs hospitalières d'Ernemont,.. Ibid. DECRET qui autorise la fondation, à Bais (Ille-et-Vilaine), d'un établissement des filles de la Sagesse.... DECRET qui autorise la fondation, à Curzon (Vendée), d'un établissement de filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus..... DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per- cevoir, en 1859. pour les dépenses de plu-) sieurs chambres et bourses de commerce... DECRET qui affecte un terrain au service du dé- partement de la guerre.....
DECRET portant que M. Creusé est autorisé à substituer à son nom celui de de Latouche. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment.... DECRET qui convoque les électeurs compris dans la première circonscription du dépar- tement de la Drôme, à l'effet d'élire un député au Corps législatif...... DECRET qui affecte an service du département des finances l'ancien hôtel des Gardes, si- tué rue de Luxembourg, à Paris...... DECRET qui distrait une portion de territoire de la commune du Mas-Saint-Puelles, canton sud de Castelnaudary (Aude), et la réunit à la commune de Labastide-d'Anjou, même
SENATUS-CONSULTE qui, 1o augmente la dotation des princes et princesses de la famille impériale; 2° alloue une somme pour les dépenses du mariage de Son Altesse Impériale le prince Napoléon; 3° fixe le douaire de Son Altesse Impériale la princesse ClotildeNapoléon...... Mars. DECRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Belgique, pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays. 671 DECRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Sardaigne pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays. Ibid. DECRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Suisse pour taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays... Ibid. DECRET portant que le comte Charles-JosephLouis-Robert-Philippe de Tascher de la Pagerie est autorisé à prendre le titre de duc............. DECRET qui déclare applicable en Algérie, avec
certaines modifications de détail, la loi du 22 janvier 1851, sur l'assitance judiciaire.. 672 DECRET qui autorise la chambre de commerce de Mulhouse à se charger de la gestion de l'entrepôt réel des douanes et du magasin général de dépôt de marchandises établis dans cette ville........ DÉCRET concernant le legs fait à l'Académie des sciences de l'institut impérial par la baron Barbier, pour la fondation d'un prix à décer- ner annuellement... . .. .. . . DÉCRET qui approuve une modification aux sta- tuts que la congrégation des sœurs de la Sainte-Enfance de Jésus et de Marie, existant à Sainte-Colombe-lès-Sens (Yonne), a été autorisée à suivre...), ...............◄kord DECRET qui classe plusieurs routes départemen- tales..... el. ««famb el DECRET portant promulgation d'un article ad- ditionnel à la convention d'extradition con- cluc le 9 novembre 1843 entre la France et les États-Unis d'Amérique, do ««* RAPPORT à l'Empereur sur les titres conférés à des Français par des souverains étrangers... 670 DÉCRET qui dispose que les titres conférés à des Français par des souverains étrangers ne peuvent être portés en France qu'avec l'auto- risation de l'Empereur.
DECRET qui convoque les électeurs compris dans la troisième circonscription du département. du Haut-Rhin, à l'effet d'élire un député au Corps législatif.
DECRET qui maintient définitivement M. le gé- néral de division Herbillon dans la première section du cadre de l'état-major général.... Ibid. DECRET qui autorise la concession de parcelles de lais de mer.. DECRET portant que M. Duplessis-Guichard est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Duplessis-Gui- chard de Noas; et que M. Grange: est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Grangez du Rouet....
ponts et chaussécs.......
DECRET qui autorise une association syndicale.. DECRET qui charge M. Rouher, ministre de l'a- griculture, du commerce et des travaux pu- blics, de l'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies.....
DECRET qui autorise la concession de parcelles de lais de mer...
DECRET qui autorise MM. Paret et compagnie à ouvrir un bassin communiquant avec la Saône, dans les terrains qu'ils possédent à Vaise, et à établir des ports pour le charge- ment et le déchargement des marchandises. 674 DECRET qui fixe les limites de la mer dans le bassin d'Arcachon (Gironde)..... DECRET qui crée à la faculté de droit de Tou- louse un cours de droit français étudié dans scs origines féodales et coutumières...... DÉCRET qui crée à la faculté de droit de Poitiers une deuxième chaire de droit romain...... DECRET portant règlement d'administration pu- blique pour l'exécution des lois du 28 mai 1858, sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins gé- néraux, et sur les ventes publiques de mar- chandises en gros......
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1858.....
DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne..... DECRET qui modifie les statuts de la Banque de l'Algéric. . . . .
DECRET portant que, 1o MM. Cochon sont auto
risés à substituer à leur nom celui de d'Aubi- gny; 2° M. Flambart est autorisé à ajouter à son nom celui de Delanos..... DECRET qui autorise MM. Fenaux à ajouter à leur nom celui de de Maismont.....
XI Série. Tabl. chron. Tome XIII.
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