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sur-Vire (Manche), d'un établissement de
sæurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de
Marie. ...

690
12 Pérrier DÉCRET qui maintient définitivement M. le gé-
1859, péral de division Thiry (François-Augustin)

dans la première section du cadre de l'état-
major général......

667 Idem.

Décret portant rectification de roules dépar-
tementales.

675
15.

DÉCRET portant promulgation de la conveu

tion télégraphique internationale conclue, le
1" septembre 1859, entre la France, la
Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la
Suisse. .

666
Décret portant que M. Bresson est nommé

Ha membre du conseil du sceau des titres.... 665
Idem. Décret qui augmente le nombre des juges du

tribunal de commerce de Marseille.... 666
Idem. Décret portant que MM. Billard sont autorisés

à s'appeler, à l'avenir, Billard de Saint-
Laumer...

Ibid.
Idem.

Décret qui autorise un virement de crédits au

budget du ministère des finances, exer-
cice 1858.....,

667
Idem. Décret portant création, dans la subdivision

d'Aumale, province d'Alger, d'un centre de
population qui portera le nom de Guelt.
Zerga.

Ibid.
Décret portant création, dans la province d'O.

ran, d'un centre de population qui prendra
le nom de Rio-Salado....

bid.
Décret portant que la commune de Clienne

(Ille-et-Vilaine), prendra , à l'avenir, le nom
de Saint-Georges-de-Chesné.....

675
Décret relatif à l'exécution des travaux de

construction d'un réservoir d'eau, dans la

vallée de Montaubry (Saône-et-Loire)...... Ibid. 19.

Décret qui retire de la circulation les pièces

de cinq-francs en or du diamètre de qua-
torze millimètres....

667

186

189

190

Idem.

191

Idem.

433

Idem.

Ibid.

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19 Férrier Décret qui fixe le nombre des offices d'a. 1959.

voués et d'huissiers de plusieurs tribunaux. 672 21.

Décret qui autori e la congregation des saurs

de l'Ange-Gardien, existant à Quillan ( Aude),
1° à transférer le siége de la maison mère à
Montauban; 2° à sonder un établissement
de son ordre à Quillan.....

690 Ilcm. Décret qui autorise, comme congrégation diri

gée par une supérieure générale, l'associa-
tion des seurs des Saints-Noms de Jésus et de

Marie, établie à Paramé (Ille-et-Vilaine). .. Ibid.
Tilem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Laval,

d'un établissement de saurs de la Charité. | ibid. luem. Décret qui antorise la fondation, a Beaupréau,

d'un établissement d'Orsulines de Jésus.....Ibid. Idem. Décret qui autorise la fondation, à Cazères

(Haute-Garonne), d'un établissement de
sæirs da Saint-Nom de Jésus....

691 Icm. Décret qui autorise la fondation, au Ques

noy (Nord), d'un établissement de Gilles de

la Charité de Saint-Vincent-de-Paul....... Ibid. Klein Décret qui auforise la fondation, au Pelit

Quevily (Seine-Inférieure), d'un établisse,
ment de scurs hospitalières d'Ernemont., .

Ibid. 22.

Décret qui autorise la fondation, à Bais

(Ille-et-Vilaine), d'un établissement des filles
de la Sagesse...

Ibid. bilan. Décret qui autorisc la for dation, à Curzon

(Vendée), d'un établissement de filles de

la Charité du Sacré-Caur de Jésus.. Ibid. 23. Décret relatif à la contribution speciale à per

cevoir, en 1859, pour les dépenses de plu

sieurs chambres et bourses de commerce... 669 Idem. Décret qui afecte un terrain au service du déparlement de la guerre..

Ibid. Idem. Décret qui autorise, M. de Roux à s'appeler de Rovx-Larcy...

671 Idem. Décret qui érige le collége de Mont-de-Marsan en lycée impérial......

672 Idem. Décrets divers relatifs à des rectifications de roules...

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510

23 Fécrier DÉCRET3 divers contenant rectifications de 1859. routes.....

676 Idm.

Décnet portant que M. Creusé est autorisé à

substiluer à son nom celui de de Lalouche. 677 26.

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment.... 666
Décret qui convoque les électeurs compris

dans la première circonscription du dépar-
tement de la Drôme, à l'effet d'élire un
député ao Corps législatif.....

672 Iden. Décret qui affecte au service du département

des finances l'ancien hôtel des Gardes, si

tué rue de Luxembourg, à Paris..... Ibid.
DÉCRET qui distrait une portion de territoire de
, la commune du Mas-Saint-Puelles, canton
sud de Castelnaudary (Aule), et la réunit à
la commune de Labastide-d'Anjou, même
canton....

678 28. Senatus-Consulte qui, 1° augmente la dotation

des princes et princesses de la famille im-
périale; 2° ailoue une soinme pour les dé-
penses du mariage de Son Altesse Impériale le
prince Napoléon; 30 fise le douaire de Son
Altesse impériale la princesse Clotilde-
Napoléon.....

668 1* Wars. Décret portant promulgation de la déclaration

signée entre la France et la Belgique, pour
la taxe des dépêches télégraphiques échan

gées entre bureaux frontières des deux pays. 671
Décret portant promulgation de la déclaration

signée entre la France et la Sardaigne pour
la taxe des dépêches télégraphiques échan-

gées entre bureaux frontières des deux pays. Ibid.
DÉCRET portant promulgation de la déclaration
signée entre la France et la Suisse

pour

la taxe des dépêches télégraphiques échangées

entre bureaux frontières des deux pays. . . Ibid. 2.

DÉCRE? portant que le comte Charles-Joseph

Louis-Robert-Philippe de Tascher de la Pajerie

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210

Idem.

2 12

208

est autorisé à prendre le titre de duc..... 670 DÉCHET qui déclare applicable en Algérie, avec

Idem.

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221

2 Mars 1859.

229

Idem.

558

Idem.

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697

Idem.

745

4.

certaines modifications de détail, la loi du

22 janvier 1851, sur l'assitance judiciaire. I 672
Décret qui autorise la chambre de commerce

de Mulhonse à se charger de la gestion de
l'entrepôt réel des douanes et du magasin
général de dépôt de marchandises établis
dans celte ville.....

Ibid.
Décret concernant le legs fait à l'Académic des

sciences de l'institut iinpérial par la baron
Barbier, pour la fondation d'un prix à dócér-
ner anouellement.....il...

681
Décret qui approuve une modification aux sta-

Tuls que la congrégation des sæurs de la
Sainte-Enfance de Jésqs et de Marie, existant
à Sainte-Colombe-lès-Sens' (Yonne), a été
aylorisée suivre..

691
DÉCRET qui classe plusieurs routes départemen-
taļcs, .as . . . . . * 11004)

693
Décret portant promulgation d'un article ad-

ditionnel à la convention d'extradition con-
cluc le 9 novembre 1843 entre la France et
les États-Unis d'Amérique

669
RAPPORT à l'Empereur sur les titres consérés a

des Français par des souverains étrangers.. 670
Décret qui dispose que les titres consérés à des

Français, pac des souverains étrangers ne
peuvent être portés en France qu'avec l'auto-
risation de l'Empereur.

Ibid.
Décret qui convoque les électeurs compris dans

la troisième circonscription du département
du Haut-Rhin, à l'effei d'élire un député au
Corps législatif. .

672
Décret qui maintient définitivement M. le gé-

néral de division Herbillon dans la première

section du cadre de l'état-major général.... Ibid.
Décret qui autorise la concession de parcelles
de lais de mer

Ibid.
Décret portant que M. Duplessis-Guichard est

autorisé à s'appeler, à l'avenir, Daplessis-Gai-
chard de Noäs; et que M. Grunge: est autorisé
à s'appeler, à l'avenir, Grangez dn Rouct...: 673

199

5.

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Idem.

207

Idem.

231

Idem,

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5 Mars DÉCRET qui affecte un terrain au service des
1859.
ponts et chaussécs,...

693 Idem, DÉCRET qui autorise une association syndicale.. Ibid. 7. Décrer qui charge M. Rouher, ministre de l'a

griculture, du commerce et des travaux pu-
blics, de l'intérim du ministère de l'Algérie
el des colonies.....

671
9. DÉCRET qui autorise la concession de parcelles
de lais se mer....

672 Idem,

Décret qui autorise MM. Paret et compagnie

à ouvrir un bassin communiquant avec la
Saône, dans les terrains qu'ils possédent à
Vaise, el à établir des ports pour le charge-

ment et le déchargement des marchandises. 674 Idem,

DÉCRET qui fixe les limites de la mer dans le
bassin d'Arcachon (Gironde)....

678 10. DÉCRET qui crée à la faculté de droit de Tou

louse un cours de droit français éludié dans

ses origines féodales et coutumières..... 681 Idem,

DÉCRET qui crée à la faculté de droit de Poitiers

une deuxième chaire de droit romain...... Ibid. 12. DÉCRET portant règlement d'administration pu

blique pour l'exécution des lois du 28 mai
1858, sur les négociations concernant les
marchandises déposées dans les magasins gé.
néraux, et sur les ventes publiques de mar-
chandises en gros...

673 Idem. Décret qui autorisc un virement de crédit au

budget du mioistère de l'intérieur, exercice
1858....

674 Idem.

Décret qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes de Saini Étienne.....

Ibid.
Idem,

Décret qni modifie les statuts de la Banque de
l'Algéric. .....

676
DÉCRET portant que , 1° MM. Cochon sont auto-

risés à substituer à leur nom celui de d'Aubi-
gny ; 2° M. Flambart est autorisé à ajouter à
son nom celui de Delanos.....

677
DÉCRET qui autorisc MM. Fenaux à ajouter à
leur nom celui de de Maismont...

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441

Idem.

468

Idem.

521

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