1859.

sur-Vire (Manche), d'un établissement de
sœurs de la Miséricorde du Saint-Coeur de
Marie....

12 Ferrier DECRET qui maintient définitivement M. le gé-
néral de division Thiry (François-Augustin)
dans la première section du cadre de l'état-
major général.......

Idem.

15.

16.

Idem.'

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

DÉCRET portant rectification de routes dépar-
tementales....

DÉCRET portant promulgation de la conven-
tion télégraphique internationale conclue, le

er

1 septembre 1858, entre la France, la
Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la
Suisse....

DÉCRET portant que M. Bresson est nommé
membre du conseil du sceau des titres....
DECRET qui augmente le nombre des juges du
tribunal de commerce de Marseille.....
DECRET portant que MM. Billard sont autorisés
à s'appeler, à Tavenir, Billard de Saint-
Laumer..

DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère des finances, exer-
cice 1858.......

DECRET portant création, dans la subdivision
d'Aumale, province d'Alger, d'un centre de
population qui portera le nom de Guelt-
Zerga.

DECRET portant création, dans la province d'O-
ran, d'un centre de population qui prendra
le nom de Rio-Salado.

DECRET portant que la commune de Chienné
(Ille-et-Vilaine), prendra, à l'avenir, le nom
de Saint-Georges-de-Chesné.....

DECRET relatif à l'exécution des travaux de
construction d'un réservoir d'eau, dans la
vallée de Montaubry (Saône-et-Loire).....
DECRET qui retire de la circulation les pièces
de cinq -francs en or du diamètre de qua-
torze millimètres...

1859.

21.

19 Février DECRET qui fixe le nombre des offices d'a-
voués et d'huissiers de plusieurs tribunaux. 672
DECRET qui autori e la congrégation des sœurs
de l'Ange-Gardien, existant à Quillan (Aude),
1° à transférer le siége de la maison mère à
Montauban; 2° à fonder un établissement
de son ordre à Quillan.....
DECRET qui autorise, comme congrégation diri-
gée par une supérieure générale, l'associa
tion des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de
Marie, établie à Paramé (Ille-et-Vilaine),.. Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, à Laval,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

690

Ibid.

d'un établissement de sœurs de la Charité. Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, à Beaupréau,
d'un établissement d'Ursulines de Jésus.....
DECRET qui autorise la fondation, à Cazères
(Haute-Garonne), d'un établissement de
sœurs da Saint-Nom de Jésus.....
DECRET qui autorise la fondation, au Ques-
noy (Nord), d'un établissement de filles de
la Charité de Saint-Vincent-de-Paul....,..] Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, au Petit-
Quevilly (Seine-Inférieure), d'un établisse-
ment de sœurs hospitalières d'Ernemont,.. Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, à Bais
(Ille-et-Vilaine), d'un établissement des filles
de la Sagesse....
DECRET qui autorise la fondation, à Curzon
(Vendée), d'un établissement de filles de
la Charité du Sacré-Cœur de Jésus.....
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1859. pour les dépenses de plu-)
sieurs chambres et bourses de commerce...
DECRET qui affecte un terrain au service du dé-
partement de la guerre.....

234

678

680

682

683

691

687

690

ნე2

23.

28.

routes....

DECRET portant que M. Creusé est autorisé à
substituer à son nom celui de de Latouche.
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment....
DECRET qui convoque les électeurs compris
dans la première circonscription du dépar-
tement de la Drôme, à l'effet d'élire un
député au Corps législatif......
DECRET qui affecte an service du département
des finances l'ancien hôtel des Gardes, si-
tué rue de Luxembourg, à Paris......
DECRET qui distrait une portion de territoire de
la commune du Mas-Saint-Puelles, canton
sud de Castelnaudary (Aude), et la réunit à
la commune de Labastide-d'Anjou, même

canton....

676

442

668

SENATUS-CONSULTE qui, 1o augmente la dotation des princes et princesses de la famille impériale; 2° alloue une somme pour les dépenses du mariage de Son Altesse Impériale le prince Napoléon; 3° fixe le douaire de Son Altesse Impériale la princesse ClotildeNapoléon...... Mars. DECRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Belgique, pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays. 671 DECRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Sardaigne pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays. Ibid. DECRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Suisse pour taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays... Ibid. DECRET portant que le comte Charles-JosephLouis-Robert-Philippe de Tascher de la Pagerie est autorisé à prendre le titre de duc............. DECRET qui déclare applicable en Algérie, avec

Idem.

2.

Idem.

la

510

195

209

210

212

670

208

2 Mars 1859.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

221

Ibid.

229

681

558

certaines modifications de détail, la loi du
22 janvier 1851, sur l'assitance judiciaire.. 672
DECRET qui autorise la chambre de commerce
de Mulhouse à se charger de la gestion de
l'entrepôt réel des douanes et du magasin
général de dépôt de marchandises établis
dans cette ville........
DÉCRET concernant le legs fait à l'Académie des
sciences de l'institut impérial par la baron
Barbier, pour la fondation d'un prix à décer-
ner annuellement... . .. .. . .
DÉCRET qui approuve une modification aux sta-
tuts que la congrégation des sœurs de la
Sainte-Enfance de Jésus et de Marie, existant
à Sainte-Colombe-lès-Sens (Yonne), a été
autorisée à suivre...), ...............◄kord
DECRET qui classe plusieurs routes départemen-
tales..... el. ««famb el
DECRET portant promulgation d'un article ad-
ditionnel à la convention d'extradition con-
cluc le 9 novembre 1843 entre la France et
les États-Unis d'Amérique, do ««*
RAPPORT à l'Empereur sur les titres conférés à
des Français par des souverains étrangers... 670
DÉCRET qui dispose que les titres conférés à des
Français par des souverains étrangers ne
peuvent être portés en France qu'avec l'auto-
risation de l'Empereur.

DECRET qui convoque les électeurs compris dans
la troisième circonscription du département.
du Haut-Rhin, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif.

(691

697

DECRET qui maintient définitivement M. le gé-
néral de division Herbillon dans la première
section du cadre de l'état-major général.... Ibid.
DECRET qui autorise la concession de parcelles
de lais de mer..
DECRET portant que M. Duplessis-Guichard est
autorisé à s'appeler, à l'avenir, Duplessis-Gui-
chard de Noas; et que M. Grange: est autorisé
à s'appeler, à l'avenir, Grangez du Rouet....

Idem.

Idem,

40.

Idem.

12.

Idem.

Iden.

Idem.

Idem.

Idem.

ponts et chaussécs.......

DECRET qui autorise une association syndicale..
DECRET qui charge M. Rouher, ministre de l'a-
griculture, du commerce et des travaux pu-
blics, de l'intérim du ministère de l'Algérie
et des colonies.....

DECRET qui autorise la concession de parcelles
de lais de mer...

693

745

Ibid.

746

671

213

99

267

DECRET qui autorise MM. Paret et compagnie
à ouvrir un bassin communiquant avec la
Saône, dans les terrains qu'ils possédent à
Vaise, et à établir des ports pour le charge-
ment et le déchargement des marchandises. 674
DECRET qui fixe les limites de la mer dans le
bassin d'Arcachon (Gironde).....
DECRET qui crée à la faculté de droit de Tou-
louse un cours de droit français étudié dans
scs origines féodales et coutumières......
DÉCRET qui crée à la faculté de droit de Poitiers
une deuxième chaire de droit romain......
DECRET portant règlement d'administration pu-
blique pour l'exécution des lois du 28 mai
1858, sur les négociations concernant les
marchandises déposées dans les magasins gé-
néraux, et sur les ventes publiques de mar-
chandises en gros......

DECRET qui autorise un virement de crédit au
budget du ministère de l'intérieur, exercice
1858.....

DECRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes de Saint-Étienne.....
DECRET qui modifie les statuts de la Banque de
l'Algéric. . . . .

DECRET portant que, 1o MM. Cochon sont auto

risés à substituer à leur nom celui de d'Aubi-
gny; 2° M. Flambart est autorisé à ajouter à
son nom celui de Delanos.....
DECRET qui autorise MM. Fenaux à ajouter à
leur nom celui de de Maismont.....

XI Série. Tabl. chron. Tome XIII.