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12 Mars 1859. Idem. 16.

Idem.

18.

19. Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifica-
tion d'une route départementale...

......

DÉCRET portant rectification d'une route...
DECRET portant prorogation des chambres tem-
poraires des tribunaux de première instance
de Saint-Marcellin et de Bourgoin...
DÉCRET portant que la commune de Crécy, can-
ton de Saint-Benin (Nièvre), est réunie à la
commune de Saint-Cyr-Fertrève, même can-
ten, à l'exception de la partie située à l'ex-
tremité sud-ouest et désignée sous le nom de
domaine du Petit Bray, qui est rattachée à la
commune d'Anlezy, même canton.
DÉCRET qui fixe les droits à percevoir pour les
conférences facultatives dans les facultés de
droit, les facultés des sciences et les facultés
des lettres....
DÉCRET portant que M. Sénéchal (Victor) est au-
torisé à substituer à son nom celui de Duval.
DECRET qui autorise un virement de crédit au
budget du ministère de la justice, exercice
1858......

DECRET portant que, 1° M. Leloup est autorisé
à ajouter à son nom celui de de Sancy;
2° M. Auban est autorisé à ajouter à son nom
celui de Moët-Romont.....
DECRET portant approbation pour la perception
d'un tarif de droits de péage au passage d'un

bac....

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Idem.

DÉCRET qui autorise MM. Marchal à s'appeler, à
l'avenir, Marchal de Corny....

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Lor qui approuve un échange de terrain entre
l'État et la ville de Lunéville....

Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à
l'octroi de la commune J'Elbeuf (Seine-
Inférieure)...

Loi qui autorise la perception d'unc surtaxe à
l'octroi de la commune de Port-Launay
(Finistère)....

Ibid.

437

Ibid.

438

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Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département de la Corse à
contracter un emprunt et à faire des prélève-
ments sur le produit de l'imposition extraor-
dinaire créée par la loi du 16 mars 1857... 677
Loi qui autorise le département de la Côte-d'Or
à s'imposer extraordinairement... . . .
Loi qui autorise le département de l'Hérault à
s'imposer extraordinairement...

443

Ibid.

445

Ibid.

446

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Idem.

Idem.

Idem.

Dem.

Idem.

Idem.

Loi qui érige en commune la section de Kerfol
(Côtes-du-Nord)

677

459

461

Loi qui five les limites entre les communes de
Ploezal et de Pontrieux (Côtes-du-Nord).... Ibid.
Loi qui distrait la commune de Scherwiller du
canton de Villé, et la réunit au canton de
Schelestadt (Bas-Rhin).....

Ibid.

462

Ibid.

464

465

Lo qui fixe la limite entre la commune de
Windstein, canton de Niederbronn, et les
communes de Langensoultzbach et de Nech-
willer, canton de Worth (Bas-Rbin)..
Loi qui fixe la limite entre les communes
d'Avrolles et de Saint-Florentin (Yonne)... Ibid.
DECRET qui déclare l'utilité publique l'agran-
dissement de létablissement thermal de
Plombières.

695

801

828

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DECRET qui déclare d'intérêt public le groupe Est des sources d'eau minérales de Cauterets. 696 1 Avril. DECRET qui autorise la fondation, à Dagneux (Ain), d'un établissement de scurs de SaintCharles. •• ob 162.02 DECRET qui autorise la fondation, à la BastideClairence (Basses Pyrénées), d'un établissement de filles de la Croix dites sœurs de Saint-André......

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DECRET portant que, 1° M. Antheaulme estautorisé
à ajouter à son nom celui de de Nonville.
2° M, Durand est autorisé à ajouter à son
nom celui de Saint-Amand.,,

DECRET qui autorise M. Guillaume à ajouter à
son nom celui de d'Auribeau...
DECRETS divers portant rectifications de routes
départementales..

DECRET qui règle, entre le département de la
Marine et le département de l'Algérie et des
colonies, le mode de procéder en ce qui
concerne le service du matériel de l'artillerie
aux colonies.... .

DECRET portant promulgation d'une convention
additionnelle au traité de délimitation conclu
entre la France et l'Espagne.....

Xl' Série. Table chronol. Tome XIII.

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1859.

Idem.

Arril DÉCRET qui convoque les électeurs compris
dans la deuxième circonscription du dépar
tement de la Charente-Inférieure, à l'effet
d'élire un député au Corps législatif.....
DÉCRET qui convoque les électeurs de la qua-
trième circonscription du département de la
Gironde, à l'effet d'élire un député au Corps
législatif.....
DECRET qui autorise un virement de crédit au
budget du ministère de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics, exercice
1858.....

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

11.

Idem.

13.

Idem.

DECRET qui autorise M. Jauvin à s'appeler Jauvin
d'Attainville,...

DECRET qui déclare d'utilité publique l'acqui-
sition de terrains à la Villette pour y établir
un marché à bestiaux.
DÉCRET qui détermine les conditions et les for-
mes de la nomination des greffiers et com-
mis-greffiers des tribunaux de l'armée de
terre....

DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoués et
d'huissiers de plusieurs tribunaux..........
DECRET portant qu'il sera procédé à la recons-
truction du pont Saint-Jacques établi à Bon-
neval (Eure-et-Loir) . . . . . .

DECRET portant rectification d'une route impé-
riale....
DÉCRET portant répartition du produit des cen-
times affectés aux remises, modérations,
dégrèvements et non-valeurs sur les contri
butions foncière personnelle-mobilière et
des portes et fenêtres de 1859....
DECRET portant que la section de Courneau est
distraite de la commune de Saint-Geours-
d'Auribat, arrondissement de Dax (Landes)
et réunie à la commune de Poyanne.....
DECRET qui fixe, pour l'année 1859, le crédit
d'inscription des pensions civiles régies par
la loi du 9 juin 1853......
DECRET qui détermine la direction de deux em-

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