12 Mars 1859. Idem. 16. Idem. 18. 19. Idem. Idem. Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifica- ...... DÉCRET portant rectification d'une route... DECRET portant que, 1° M. Leloup est autorisé bac.... Idem. DÉCRET qui autorise MM. Marchal à s'appeler, à Lor qui approuve un échange de terrain entre Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à Loi qui autorise la perception d'unc surtaxe à Ibid. 437 Ibid. 438 Idem. Idem. Idem. Loi qui autorise le département de la Corse à 443 Ibid. 445 Ibid. 446 Idem. Idem. Idem. Dem. Idem. Idem. Loi qui érige en commune la section de Kerfol 677 459 461 Loi qui five les limites entre les communes de Ibid. 462 Ibid. 464 465 Lo qui fixe la limite entre la commune de 695 801 828 DECRET qui déclare d'intérêt public le groupe Est des sources d'eau minérales de Cauterets. 696 1 Avril. DECRET qui autorise la fondation, à Dagneux (Ain), d'un établissement de scurs de SaintCharles. •• ob 162.02 DECRET qui autorise la fondation, à la BastideClairence (Basses Pyrénées), d'un établissement de filles de la Croix dites sœurs de Saint-André...... DECRET portant que, 1° M. Antheaulme estautorisé DECRET qui autorise M. Guillaume à ajouter à DECRET qui règle, entre le département de la DECRET portant promulgation d'une convention Xl' Série. Table chronol. Tome XIII. 1859. Idem. Arril DÉCRET qui convoque les électeurs compris 6. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 9. 11. Idem. 13. Idem. DECRET qui autorise M. Jauvin à s'appeler Jauvin DECRET qui déclare d'utilité publique l'acqui- DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoués et DECRET portant rectification d'une route impé- |