Idem. Idem. Loi qui autorise le département du Haut-Rhin Lor qui autorise la ville de Béziers à contracter Lor qui autorise la ville de Falaise à contracter ment.... Loi qui distrait la commune de Cinq-Autels du .. Loi qui modifie la délimitation des cantous de Tizac, de Larouquette et du Canet (Dor 540 Ibid. 531 Ibid. 532 Ibid. 534 Ibid. 535 Ibid. 537 b... Idem. Idem. 29. 30. Idem. Idem. DECRET qui crée deux nouvelles compagnies DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de .... DECRET qui répartit entre les départements de TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment.., DECRET qui appelle à l'activité les cent quarante DECRET portant que l'exécution du projet 686 609 ་་,!་་ *,{{ 701 965 703 1017 place de la Bastille, est déclarée d'utilité Di.CRET qui déclare d'utilité publique les tra- DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupa- 6999 722 725 697 833 704 1036 DECRET qui affecte un terrain au service du Idem. Ibid. Ibid. 2 Mai. 569 Idem. 688 643 3. DECRET qui proroge jusqu'au 21 mai la session {t་i་ Idem. PROCLAMATION. L'Empereur au peuple Fran- DECRET relatif aux engagements volontaires... Ibid. Ibid. 611 617 618 |