Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département du Haut-Rhin
à s'imposer extraordinairement. ....
Lor qui autorise le département de la Haute-
Saône à s'imposer extraordinairement....
Lor qui autorise le département des Vosges à
s'imposer extraordinairement......

Lor qui autorise la ville de Béziers à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment...

Lor qui autorise la ville de Falaise à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinaire-

ment....

Loi qui distrait la commune de Cinq-Autels du
canton de Bourquebus et de l'arrondissement
de Caen, et la réunit à la commune de Fier-
ville-la-Campagne, canton de Bretteville-sur-
Laize (Calvados):

..

Loi qui modifie la délimitation des cantous de
Sari-d'Orcino, de Sarrola et d'Ajaccio (Corse). Ibid.
Lor qui réunit les communes de Saint-Avit-du-

Tizac, de Larouquette et du Canet (Dor

540

Ibid.

531

Ibid.

532

Ibid. 534

Ibid. 535

Ibid.

537

b...

Idem.

Idem.

29.

30.

Idem.

Idem.

DECRET qui crée deux nouvelles compagnies
dans l'escadron du train des équipages mili-
taires de la garde impériale.
DECRETS divers portant rectification de routes
départementales.

DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de
routes et à des classements de chemins....
Loi qui élève de cent mille hommes à cent
quarante mille le contingent de la classe de.
1858...

....

DECRET qui répartit entre les départements de
l'Empire les cent quarante mille hommes
appelés sur la classe de 1858....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Dième
(Rhône), d'un établissement de sœurs de
Saint-Joseph..

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment..,
DECRET qui prohibe la sortie, la réexportation
d'entrepôt et le transit des objets désignés
dans le tableau y annexé...

DECRET qui appelle à l'activité les cent quarante
mille jeunes soldats formant le contingent de
la classe de 1858....

DECRET portant que l'exécution du projet
d'abaissement du plan d'eau du canal Saint-
Martin, entre l'eutrepôt des Marais et la

686

609

་་,!་་ *,{{

701

965

703

1017

place de la Bastille, est déclarée d'utilité
publique....
DECRET qui fixe le nombre des offices d'avoué
et d'huissier de plusieurs tribunaux.....
DECRET qui autorise la fondation, à Mouricz
(Pas-de-Calais), d'un établissement de sœurs
de la Sainte-Famille.....

Di.CRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux de construction d'un pont sur la Saóne,
à Gray..

DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupa-
tion de terrains nécessaires pour l'agrandis-
sement des gares de Paris et Bercy, sur la
ligne de Paris à Lyon....

6999

722

725

697

833

704

1036

DECRET qui affecte un terrain au service du
département des travaux publics......
Loi qui autorise le ministre des finances à em-
prunter une somme de cinq cents millions.. 684
DÉCRET qui crée deux nouveaux régiments d'in-
fanterie de ligne...

Idem.

Ibid.

Ibid.

2 Mai.

569

Idem.

688

643

3.

DECRET qui proroge jusqu'au 21 mai la session
da Corps législatif..

{t་i་

Idem.

PROCLAMATION. L'Empereur au peuple Fran-
çais....

DECRET relatif aux engagements volontaires... Ibid.
DÉCRET qui autorise l'aliénation, par souscrip
tion publique, de la somme de rentes quatre
et demi et trois pour cent nécessaire pour
produire un capital de cinq cents millions.. Ibid.
LETTRES PATENTES qui confèrent à l'Impératrice
le titre de Régente, pour en exercer les fonc-
tions pendant Fabience de l'Empereur..... 687
Lettres patentes qui, 1o décident que l'Impé-
ratrice-Régente prendra, sur les résolutions
et décrets qui lui seront soumis, l'avis du
prince Jérôme-Napoléon; 2° confèrent à Son
Altesse Impériale le droit de présider, en
l'absence de l'Impératrice-Régente, de conseil
privé et le conseil des ministres...
DECRET qui fait application aux officiers sans
troupe, fonctionnaires et employés militaires,

Ibid.

611

617

618