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Idem.

Idem.

DÉCHET portant que MM. Heinrich sont autorisés
à substituer à leur nom celui de Henry..... 695
DECRET qui fixe le nombre des avoués et des
huissiers de divers tribunaux...

801

697

846

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Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Saint-Étienne à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordi-
nairement.

...

Ibid. 636

Lor qui distrait les villages de Saint-Laurent de
Gogabaud et des Castilliaires de la commune
de Brantôme, canton de ce nom, arrondisse-
ment de Périgueux, et les réunit à la com
mune de Condat, canton de Champagnac,
arrondissement de Nontron (Dordogne.... Ibid.
Lor qui érige les sections de Porcaro, du Champ-
Collet, du Puits et de la Villé-Briend (Mor-
biban) en une commune distincte, dont le
chef-lieu est fixé à Porcaro...

638

Ibid.

640

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DÉCRET qui nomme les membres du conseil des
prises....

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10.

14.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant promulgation de la convention
spéciale signée, le 18 avril 1859, à l'effet de
proroger le traité de commerce conclu entre
la France et la Belgique, le 27 février 1854. 687
Lor concernant la création d'un archevêché à
Rennes......

Loi qui autorise la ville de Lyon à émettre dix
mille obligations an porteur, de mille francs
chacune, destinées à désintéresser la com-
pagnie des ponts sur le Rhône pour la cession
de ses droits et priviléges....

Lor qui autorise la perception d'une surtaxe à
l'octroi de la commune du Conquet (Finis-

tère).....

DECRET qui proroge jusqu'au 28 mai la session
du Corps législatif.20

DECRET qui autorise M. Pierri (Simon) à substi-
tuer à son nom celui de Rinaldia's
DÉCRET qui autorise la communauté des sœurs
de la Miséricorde de Jésus, existant à Carhaix
(Finistère), à transférer le siége de son éta-
blissement à Pont-l'Abbé (mème départe-
ment)........

DÉCRET qui autorise M. Frois à ajouter à son
nom celui de Léon.....

Lor qui autorise le département de l'Ardèche à
s'imposer extraordinairement..

619

689

649

Ibid.

650

Ibid.

652

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Idem.

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19.

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Idem.

Lor qui autorise le département des Bouches-
du-Rhône à s'imposer extraordinairement...

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Idem.

Lot qui autorise le département du Gard à con-
tracter un emprunt. . . . .

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Idem.

Loi qui autorise le département de la Manche
à s'imposer extraordinairement.

Ibid.

660

Idem.

Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres
à s'imposer extraordinairement....

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Idem.

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Idem.

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....

Idem.

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Idem.

Idem.

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Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

Loi qui réunit les communes de Saulieu et de
Plat-Pays (Côte-d'Or) en une seule commune
dont le chef-lieu est fixé à Saulieu.....
Lor qui fixe, la limite entre les communes de
Rousson et de Salindres (Gard)..
Lor qui distrait le hameau de Hodan de la com-
mune de Frouville et le réunit à la commune
d'Hédouville (Seine-et-Oise)......
DECRET qui accorde à la ville de Rouen un en-
trepôt réel pour les sucres indigènes.....
DECRET portant que les habitants des colonies
françaises pourront échanger des correspon-
pondances entre eux par la voie des paquebots.
britanniques et de la France,

Lot qui autorise le département de Maine-et-
Loire à s'imposer extraordinairement;
2° à faire un prélèvement sur le produit d'une
imposition extraordinaire autorisée par la loi¦
du 14 mai 1856........

DECRET qui fixe le nombre des huissiers de
plusieurs tribunaux....

DECRET qui fixe les limites de la mer à l'embou

chure des ruisseaux de Certes et d'Audenge, qui se jettent dans le bassin d'Arcachon.... DECRETS divers portant ce qui suit: M. Regley est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Regley de Kanigsegg: 2° M. Massif est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Massif des Carreaux..... DECRET relatif à la contribution spéciale à perce

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24 Mai 1859. 25.

26.

28. Idem.

Idem.

Idem.

voir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs
chambres et d'une bourse de commerce....
DÉCRET qui affecte un terrain au service du dé-
partement de la guerre....
DECRET qui autorise, comme congrégation dirigée
par une supérieure générale, l'association des
sœurs de Saint-Joseph, établie à Champa-
gnole (Jura).....
DÉCRET qui, érige l'église épiscopale de
Rennes en métropole; 2° reçoit la bulle por-
tant érection canonique de l'évêché de Rennes
en archevêché, et institution canonique de
M. Brossays-Saint-Mare, sous le titre d'arche-
vêque de Rennes.....

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment..
Lor portant que la surtaxe perçue à l'octroi de
la ville de Lille est rendue applicable aux
portions des communes d'Esquermes, Mou-
lins-lès-Lille et Vazemmes réunies à ladite ville.
Lot qui autorise la perception d'une surtaxe à
l'octroi de la commune de Lampaul (Finistère.)
Lor qui autorise la perception d'une surtaxe à
l'octroi de Plabennec (Finistère).....
Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à
l'octroi de la commune de Ploudaniel (Finis-
tère).....

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Idem.

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