Des Lois et Décrets contenus dans le tome XIII de la XI Séric
à substituer à son nom celui de du Verder.. 677 DECRET portant que M. Pierre ( Léon) est auto
DECRET portant que M. de Morsilly est autorisé
risé à substituer à son nom celui de Laliemant, Ibid. Ibid. DÉCRET portant que l'a ile impé ial du Vésinet
sera alle té aux femmes convalescentes, ...
DECUET qui autorise la concess on delais de mer.
DECRET qui autorise M. Dircks et ses enfants à
s'appeler, à l'avenir, Dircks Dily,....
DECRET qui autorise MM. François à s'appeler,
à l'avenir, François-Baillon..
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un
eréditestraordinaire pour l'établissement d'un
vitrage sur la cour sud-ouest du ministère
des finances, et les travaux accessoires....
DECRET portant acceptation d'une donation..
DECRET portant que les communes de Perthe
ville et de Ners (Calvados), sont réunies en
une seule commune, dout le chef-lieu est
fixé à Pertheville, et portera le nom de Per-
theville-Ners.....
DECRET portant que les communes de Saint
et de Saint-Trojan (Charente) sont réunies
en une seule commune, qui prendra le nom
Bouthiers-Saint-Trojan.....
DÉCRET sur l'organisation de l'administration
des lignes télégraphiques...
DECRET qui fixe les limites de la mer à l'embou-
chure de la rivière de Vie (Vendée)... 658
DÉCRETS divers portant fixation des rivages de la
DÉCRETS divers relatifs à l'exécution de travaux
et de routes....
DECRET portant que le chef-lieu de la commune
de Musinens (Ain) est transféré à Bellegarde,
et que la commune prendra, à l'avenir, le
nom de cette dernière localité....
DECRET qui réduit le nombre des avoués et des
huissiers de plusieurs tribunaux....
DECRET qui autorise la fondation, à Colmar,
d'un établissement de petites-sœurs des
Pauvres....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Beauregard
(Lot), d'un établissement de filles de Jésus. Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, à Lévignac
(Lot-et-Garonne), d'un établissement des
sœurs de Sainte-Marthe.....
DECRET qui autorise la fondation, à Cieutat
(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de
filles de la Croix, dites sœurs de Saint-André. Ibid.
DÉCRET qui ouvre, au ministre de l'instruction
publique et des cultes (service des cultes), un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1858... Ibid.
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un
DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la
perception des droits de péage à un passage
d'eau....
DÉCRET qui autorise la construction d'un pont
suspendu sur le Drac.....
Idem. DECRET relatif à la formation d'un fonds com
ajouter à son nom celui de de Peiloyurs, et
à s'appeler, à l'avenir, Assenat de Pellegars...
DECRET portant répartition, par subdivisions de
chapitre, du crédit accordé pour les dépenses
du département de la marine, exercice 1859. 659
DECRET qui ouvre, au ministre de la guerre, un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1858...
DECRET qui autorise, comme communauté di-
rigée par une supérieure locale, l'association
des filles de la Croix existant à Loudéac....
DECRET qui autorise la fondation, à Angers,
d'un établissement de petites-sœurs des
Pauvres....
DECRET qui modifie les dispositions du décret.
du 14 novembre 1858, portant institution de
la caisse des travaux de Paris.....
DECRET qui alloue à la caisse des travaux de
Paris une dotation de dix millions de franes. Ibid.
DECRET relatif à l'exécution d'un bassin à flot
dans le port de Boulogne..
DECRET qui règle définitivement les recettes et
les dépenses de l'instruction primaire à fa
charge des départements pour l'exercice 1857. 661
DECRET qui fixe le budget des dépenses admi-
nistratives des caisses d'amortissement et des
dépôts et consignations, pour l'exercice 1859. Ibid.
DECRET portant création, dans la province
d'Alger, d'un centre de population qui pren-
dra le nom de Dra-el Mizan......
DECRET qui autorise des concessions de lais de
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit extraordinaire applicable aux frais de
construction d'un nouveau séminaire dans la
ville de Lyon.....
DECRET qui'autorise la fondation, à Limoux,
d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph Ibid.
4 Janvier DECRET qui autorise la fondation, dans la commune des Maillys (Côte-d'Or), d'un établissement de sœurs de la Providence..... DECRET portant promulgation de la convention télégraphique internationale conclue, le 30 juin 1858, entre la France, la Belgique et la Prusse....
DECRET relatif à l'importation et à l'exportation
de diverses marchandises....
DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère de la justice, exercice
1857....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un cré-
dit supplémentaire applicable au chapitre X1
du budget du département des affaires étran-
geres (missions et dépenses extraordinaires et
imprévues)...
DECRET qui autorise M. Masson et ses fils à
s'appeler, à l'avenir, Masson de Montalivet..
DECRET qui autorise la caisse des travaux de
Paris à faire une émission de bons pour une
somme de quinze millions de francs.....
8. RAPFORT à l'Empereur sur le rétablissement du
conseil du sceau des titres . . . . .
DÉCRET portant nomination des membres du
conseil du sceau des titres. ....
DÉCRET portant promulgation de la convention
relative aux chemins de fer internationaux
conclue, le 23 novembre 1858, entre la
France et la Sardaigne.......
DECRET portant ratification et promulgation du
règlement relatif au transit international, par
chemins de fer, entre la France et la Sardai-
gne....
DECRET portant promulgation de la convention
conclue, le 30 octobre 1858, entre la France
et le canton de Genève, pour la protection
de la propriété des œuvres d'esprit et d'art.. Ibid.
DECRET qui autorise la consolidation des bons
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