du 1o juillet au 31 décembre 1858......
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit supplémentaire applicable au personnel
des douanes et des contributions indirectes.. Ibid.
DÉCRET qui accorde au ministre des finances
DÉCRET qui ouvre, au ministre de la marine, un
crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos......
DÉCRET portant que la commune de Fontaine-
Saint-Georges (Aube) prendra le nom de
Fontaine-les-Grès...
DÉCRET portant auorisation d'accepter un legs. 672
DECRET qui confie à M. Rouher, ministre de
l'agriculture, du commerce et des travaux
publics, l'intérim du ministère de l'Algérie
et des colonies, pendant l'absence du Prince
Napoléon, chargé de ce département.....
DÉCRET qui fixe la cotisation à payer, pendant
l'exercice 1859, par le commerce de bois à
ouvrer, pour l'approvisionnement de Paris..
DECRET qui fixe la cotisation à percevoir, pen-
dant l'année 1859, sur les trains de bois flot-
tés destinés à l'approvisionnement de Paris. Ibid.
DECRET portant que la commune de Marnes
(Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir, le nom de
Marnes-la-Coquette......
12 Janvier DECRET portant que les communes de Beaufort
et de Blairucourt (Pas-de-Calais), sont réu-
nies en une seule commune dont le chef-
lieu est fixé à Beaufort, et qui portera le nom
de Beaufort Blairucourt....
DECRET relatif à des concessions de lais de mer.
DÉCRET qui classe une route......
DECRET portant que la section des cultes non
catholiques, à la direction générale des cul-
les, prendra le titre de sous-direction des
cultes non catholiques....
DÉCRET qui autorise l'académie des beaux-arts à
accepter un legs....
DECRET qui autorise, comme congrégation diri-
gée par une supérieure générale, l'associa-
tion des sœurs de Sainte-Marthe, établie à
Grasse...
DECRET qui autorise la fondation, à Cahors,
d'un établissement de sœurs de la Charité et
Instruction chrétienne....
DECRET qui fixe à Blidah le siége du deuxième
conseil de guerre de la division d'Alger.
DECRET qui autorise M. Lafforgue à ajouter à
son nom celui de Robertson, et à s'appeler, à
T'avenir, Lafforgue-Robertson...
DECRET qui autorise MM. Bonnier à s'appeler, à
l'avenir, Bonnier de Layens.....
DECRET qui crée une chaire de littérature étran
gère près la faculté des lettres de Besançon. 672
DECRET qui autorise le département de la
Seine-Inférieure à fonder des bourses dans
le lycée de Rouen.....
DÉCRET qui autorise le département de la Seine-
Inférieure à fonder des bourses à l'école na-
vale préparatoire de Dieppe.....
DECRET qui autorise la fondation, à Chateau-
Bernard (Charente), d'un établissement de
sœurs de Sainte-Marie de la Providence..... 674
DECRET qui autorise la fondation, dans la com-
mune d'Allemans (Dordogne), d'un établis-
sement de sœurs de la Doctrine chrétienne.. 674
DÉCRET qui autorise la fondation, à Loury (Loi-
ret), d'un établissement de sœurs de la Pro-
vidence.....
DECRET qui autorise la fondation, à Conlie
(Sarthe), d'un établissement de sœurs de la
Providence......
DÉCRET qui autorise la fondation, à Cannes (Var),
d'un établissement des sœurs de Notre-Dame-
de-Grâce......
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un crédit
représentant des sommes versées au trésor par
la ville de Paris, et applicables aux travaux
du pont des Tuileries et du Pont-au-Change. 663
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics, sur
l'exercice 1858, un crédit représentant une
somme versée au trésor par la ville de Mar-
seille, en exécution du traité approuvé par le
décret du 25 janvier 1854 et par la loi du
10 juin suivant....
DECRET qui fixe, 1° le traitement du commis-
saire impérial près le conseil du sceau des
titres et celui du secrétaire; 2° l'indemnité
aunuelle que reçoivent les auditeurs au Con-
seil d'État attachés au conseil du sceau....
DÉCRET qui autorise M. Martineau à s'appeler, à
l'avenir, Martineau de Jémonville.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à la Jumel-
fière (Maine-et-Loire), d'un établissement de
sœurs de la charité du Sacré-Cœur de Jésus. 674
DÉCRET qui autorise la fondation, à Tiergeville
(Seine-Inférieure), d'un établissement de
saurs du Sacré-Cœur de Jésus......
26 Jantier DECRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1859, pour les dépenses de plu-
sieurs chambres et bourses de commerce...
DECRET qui autorise la concession de lais de
DECRET qui proclame mille six cent quarante et
un brevets d'invention et certificata d'addi-
tion.....
DÉCRET portant répartition, par articles, du cré-
dit ouvert pour les dépenses du ministère de
l'Algérie et des colonies, exercice 1859.....
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment....
DÉCRET qui autorise la perception des droits de
péage au passage d'un bac sur la Garonne...
DECRET qui convoque les électeurs compris
dans la deuxième circonscription du dépar
tement du Calvados, à l'effet d'élire un dé-
puté au Corps législatif... . . . .
DECRET qui autorise une association syndicale.. 669 2 Février. DECRET qui autorise M. Capitant à s'appeler, à l'avenir, Capitant de Villebonne.....
DECRET relatif à l'établissement d'un port de
commerce, de refuge et de carénage à Saint-
Pierre (île de la Réunion)...
DECRET qui ouvre au garde des sceaux, ministre
de la justice, un crédit supplémentaire sur
l'exercice 1859......
DÉCRET qui ouvre, au ministre des finances,
DECRET qui ouvre le bureau de douane du Hourde
(Somme) à l'exportation des grains et farines Ibid.
DECRET qui autorise M. Richard (Antoine) à
ajouter à son nom celui de de Montjoyeux.. Ibid.
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un
crédit supplémentaire applicable au cha-
pitre 1x du budget du ministère de l'agricul-
un crédit extraordinaire sur l'exercice 1859. Ibid.
DÉCRET relatif à la distillation des grains et des
substances farineuses servant à l'alimenta
tion.....
DATES
des lois et
décrets.
ture, du commerce et des travaux publics
(encouragements aux pêches maritimes).... 665
DÉCRET qui ouvre un crédit représentant des
sommes versées au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers,
pour concourir, avec les fonds de l'État, à
l'exécution de travaux publics appartenant
à l'exercice 1858..
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un
crédit représentant une somme versée au
trésor par la ville de Marseille, pour la cons-
truction du nouveau lazaret.
d'Etat en service ordinaire bors section.... Ibid. DECRET qui nomme M. Lascoux commissaire
impérial près le conseil du sceau des t tres. Ibid. DECRET qui autorise la fondation, à Tessy
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