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DE L'EMPIRE FRANÇAIS.
XI SÉRIE.
RÈGNE DE NAPOLEON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.
PREMIER SEMESTRE DE 1859,
CONTENANT
LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS
DEPUIS LE 1a JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1859.
TOME TREIZIÈME..
Nos 658 A 707.
no PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
AOÛT 1859.