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DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1859,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1 '' JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1859.

TOME TREIZIÈME.

Nos 658 A 707,

20
PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

AOÛT 1859.

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