Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707 |
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... Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi re- lative à une surtaxe de onze francs ( 1100 ) sur les alcools à Tectroi de la commune de Port - Launay ( Finistère ) . Délibéré et voté en séance , au palais du Sénat , le ...
... Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi re- lative à une surtaxe de onze francs ( 1100 ) sur les alcools à Tectroi de la commune de Port - Launay ( Finistère ) . Délibéré et voté en séance , au palais du Sénat , le ...
Page 444
... Sénat , Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de lá Corse à emprunter une somme de cent cinquante mille fratics ( 150,000 ' ) et à prélever , en 1860 et 1861 sur le montant de l'imposition à ...
... Sénat , Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de lá Corse à emprunter une somme de cent cinquante mille fratics ( 150,000 ' ) et à prélever , en 1860 et 1861 sur le montant de l'imposition à ...
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... Sénat , -A Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui au- torise le département de la Côte d'Or à s'imposer pendant , dant , cing ans , à partir de 1860 , un centime ( of 01 ) . Délibéré et voté en séance , au palais du ...
... Sénat , -A Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui au- torise le département de la Côte d'Or à s'imposer pendant , dant , cing ans , à partir de 1860 , un centime ( of 01 ) . Délibéré et voté en séance , au palais du ...
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... Sénat. ́ . 4 B Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de l'Hérault à s'imposer pendant quatré ans , à partir de 1860 , neuf dixièmes ( 9/10 ) de centime . Délibéré et voté en séance , au palais ...
... Sénat. ́ . 4 B Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de l'Hérault à s'imposer pendant quatré ans , à partir de 1860 , neuf dixièmes ( 9/10 ) de centime . Délibéré et voté en séance , au palais ...
Page 458
... Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise la ville de Valence ( Drôme ) à s'imposer quatorze cen- times ( of 14 ) pendant cinq ans , à partir de 1859 . Délibéré et voté en séance , au palais du Sénat , le ...
... Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise la ville de Valence ( Drôme ) à s'imposer quatorze cen- times ( of 14 ) pendant cinq ans , à partir de 1859 . Délibéré et voté en séance , au palais du Sénat , le ...
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Common terms and phrases
adressées aux cours autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril Borne nº boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition concessionnaire Conseil d'État Corps législatif d'État au département d'invention de quinze DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande déposée EMPEREUR Extrait du procès-verbal Garde des sceaux HENRI DE KERSAINT Ibid Idem insérées au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin justice est chargé l'Empereur l'État et insérées l'exécution du présent LACROSSE Loi qui autorise mètres ministre secrétaire d'État palais des Tuileries palais du Sénat perfectionnements préfecture du département présent décret procès-verbal du Sénat promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat secrétariat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire sera Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé Comte LOUIS Signé FERDINAND BARROT Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG surveiller la publication travaux publics volonté nationale voté en séance
Popular passages
Page 738 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets...
Page 624 - MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 9 Mai i85g.
Page 734 - ... ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4", 80) au moins. Art. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes...
Page 738 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 742 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets...
Page 769 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".
Page 769 - Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre secrétaire d'État au département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Fontainebleau, le 2 Juillet 1 861 . Signé: NAPOLÉON.
Page 815 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication.
Page 744 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne , le gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires.
Page 742 - Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition...