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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.... "
Bulletin des lois de la République française - Page 769
by France - 1859
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROU ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI teneur suit : pranter, moyennant un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...grSce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, A tous présents et il venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit: LOI. Extrait du procès-terial du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853
...venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Elirait du procès-verbal du corps législatif.) Le corps...projet de loi dont la teneur suit: Article unique. Le ministre de l'intérieur est autorisé à concéder directement, au nom de l'État, aux sieurs Lebobe,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1853
...gràrc de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à lous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du proch-icrbal du Corps Législatif. LE fours LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI dont la teneur suit:...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. La somme qui, par suite des extinctions, restera libre...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 84 pages
...grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I". DK L'ADHIMSTBATION DE INSTRUCTION PUBLIQUE. Art....
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Exposition et histoire des principales découvertes scientifiques modernes ...

Louis Figuier - 1855
...grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. A partir du 1er juin 1853, les dépêches télégraphiques...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1855
...présenti et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : (Extrait du procès-verbal du Corps législatif. )...projet de loi dont la teneur suit : Article unique. Les art. 86 et 87 du Code pénal sont modifiés ainsi qu'il su il : Art. 86. L'attentat contre la »ie...
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Bulletins de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1855
...la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. .... • . .v. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui. suit: LOI. Extrait du procèt-verlal du Corpt législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOt dont la teneur...
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Bulletin des lois

France - Law - 1855
...Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALDT. ATONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal da Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE...
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