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" Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... "
Bulletin des lois de la République française - Page 769
by France - 1859
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856
...DE L ACROSSE. Vu et scellé du sceau >lu Sénat : Signé Baron T. CE LACEOME. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées an srara, aux tribunaux el aux autorités administratives, pour pi'ils les inscrivent sur...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...Signé: COMTE DE SCHULENBOURGWOLFSBOURG, Président; SEILER, ROBERT, Secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autres autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau He l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu...
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L'Ami de la religion, Volume 158

Paris (France) - 1852
...général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'Etat,...département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le...
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Bulletin des lois

France - Law - 1853
...T. DE LACROSS. . Vu et «celle du sceau du Sénat: Signé Baron T. DE LACKOSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le /i Juin i853. Signé NAPOLÉON. Va et scellé du...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent...
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Bulletin des lois

France - Law - 1855
...T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DK LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, s ieut adressées aui cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts

Ain (France) - 1856
...baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...LACROSSE. Va et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. M \\DOSS et ORDONNONS quo les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 19 Juin i85j. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Théodore Ymbert - Statutes - 1858 - 83 pages
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent...
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