| France - Law - 1856 - 1180 pages
...DE L ACROSSE. Vu et scellé du sceau >lu Sénat : Signé Baron T. CE LACEOME. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées an srara, aux tribunaux el aux autorités administratives, pour pi'ils les inscrivent sur... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...Signé: COMTE DE SCHULENBOURGWOLFSBOURG, Président; SEILER, ROBERT, Secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autres autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
| 1856 - 780 pages
...Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau He l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu... | |
| Paris (France) - 1852 - 812 pages
...général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'Etat,...département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le... | |
| France - Law - 1853 - 1390 pages
...T. DE LACROSS. . Vu et «celle du sceau du Sénat: Signé Baron T. DE LACKOSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le /i Juin i853. Signé NAPOLÉON. Va et scellé du... | |
| Europe - 1854 - 912 pages
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent... | |
| France - Law - 1855 - 1416 pages
...T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DK LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, s ieut adressées aui cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
| Ain (France) - 1856 - 394 pages
...baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...LACROSSE. Va et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. M \\DOSS et ORDONNONS quo les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 19 Juin i85j. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du... | |
| Th Ymbert - Statutes - 1858 - 92 pages
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent... | |
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