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" Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition... "
Bulletin des lois de la République française - Page 742
by France - 1859
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total du pour leur transport. Pour les marchandises ayant une...l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demanda, par une lettre de voiture...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...fur et a mesure JB leur réception. Mention sera faite, sur les registres de la gare du départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la g;irc du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864
...sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marcbandises ayant une même destination, les expéditions auront...inscription à la gare de départ. Toute expédition de marcbandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettrc de voiture dont un exemplaire...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857
...furet à mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Touie expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...et i mesure dé leur récepiioií; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expédition* aurai lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition'...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...for et à mesure de leurréception ; mention sera faite, sur les registres de lu gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription a la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expédiieur le demande,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription a la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...pour leur transport. Pour les marchandises ajant une même desunalion, les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande , par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...furet a mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...destination , les expéditions auront lieu suivant Tordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expCLKlion de marchandises sera constatée...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...furet à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de dépari, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...ayant une même destination , les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expéilftion de marchandises...
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