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" ... ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4", 80) au moins. Art. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par... "
Bulletin des lois de la République française - Page 734
by France - 1859
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...4™-80 au moins. 1.'i. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux ruraux ou particuliers, seraient traversés...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, el de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...OH des chemins vicinaux . ruraux nu particuliers seraient traversés à lou niveau par ta chemins do fer, les rails devront être posés sans aucune saillie...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863
...impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a. leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i 5. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruranx ou particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i5. Dans le cas où des chemins vicinaux, riiraox ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés an-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 pages
...de ces chemins et de ces cours d'eau non navigables ni flottables. 1 5. Dans le cas où les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ni abaissés au-dessous de la surface deces chemins de plus de...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845
...navigables ni flottables. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementale!, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le. chemin de fer , les rails ne pourront être élerés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces routes ou chemins,...
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