 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les Ministres en fonctions, qui se forment en Conseil...gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. Art. 6. Les membres de la famille de Louis-Napoléon Bonaparte appelés éventuellement à l'hérédité... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...qu'il recommande, dans l'intérêt de la France , à la confiance du peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de...pourra excéder cent cinquante; il est fixé pour In première année à quatrevingts. Art. 20. Le Sénat se compose : 1.° Des cardinaux , des maréchaux... | |
 | 1852 - 332 pages
...il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance élu peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de...sénateurs ne pourra excéder cent cinquante : il estfixé pour la première année à quatre-vingts. Art. 20. Le sénat se compose : 1° Des cardinaux,... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...qu'il recommande,, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de...délibèrent à la majorité des voix. TITRE IV. DU SENAT. Art. 19. Le nombre "des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante : il est fixé pour la... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de...délibèrent à la majorité des voix. TITRE IV. DU SéUT. Art. 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante ; il est fixé pour la premiere... | |
 | Pierre Auguste Callet - France - 1852 - 116 pages
...qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages. ART. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau président de...gouvernement , et délibèrent à la majorité des voix. A voir la puissance qu'il s'attribue, on croirait que le président est un Dieu. Mais non ! il veut... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de...fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement, et délibère à la majorité des voix. TITRE IV. Du Sénat. Art. 19. Le nombre des sénateurs ne pourra... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages. Art. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de...ministres en fonctions, qui se forment en conseil du gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. TITRE IV. - Du Sénat. Art. 19. Le nombre... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, a la confiance du peuple et à ses suffrages. « Art. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de...ministres en fonctions, qui se forment en conseil du gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. TITRE IV. DU SÉNAT. « Art. 19. Le nombre... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...qu'il recommande, dans l'intérêt de la France^ à la confiance du peuple et à ses suffrages. An. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de...concours des ministres en fonctions, qui se forment eu conseil de gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix. TITRE IV. Dû SÉNAT. 1° Des... | |
| |
ART. 18. — Jusqu'à l'élection du nouveau Président de la République, le Président du Sénat gouverne avec le concours des ministres en fonctions, qui se forment en Conseil de Gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix. 
