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la question fut ensuite posée et décidée de cette manière: 1o l'article 45 devra-t-il être revu dans la législature prochaine? Résolu négativement par 32 voix contre 26; 2° pourra t-on, dans la législature prochaine, revenir seulement sur le point de savoir si l'élection des sénateurs doit être pure ou mixte, par triples listes? Résolu affirmativement par 44 voix contre 26; 3o cette révision devra-t-elle être faite par les deux Chambres? Résolu affirmativement.

L'esprit démocratique essaya vainement de prendre sa revanche de cette décision, en proposant de revenir aussi sur la question de la dissolution des Cortès et du véto; cette proposition fut repoussée à une forte majorité.

Cette longue discussion étant ainsi terminée, le projet de constitution fut remis, le 24 novembre, à la commission de rédaction chargée de le présenter le plus tôt possible aux Cortès, avec tous les amendemens, tous les changemens qu'elles lui avaient fait subir, afin qu'il pût être soumis à la sanction royale; mais l'année s'écoula sans que cette dernière formalité eût été remplie.

Un projet de loi spécial sur le nombre, l'élection et le renouvellement des sénateurs fut ensuite adopté par les Cortès. Il portait que le nombre total des sénateurs serait égal à la moitié de celui des députés, et à la moitié, plus un, si ce dernier était impair; que l'élection des sénateurs serait directe et faite par les mêmes électeurs qui éliraient les députés; que, pour être sénateur, il n'était pas nécessaire d'avoir son domicile ou sa résidence dans le district où l'on était élu; mais que les sénateurs ne pourraient être nommés dans les lieux où ils exerceraient leur autorité; que, toutes les fois qu'il y aurait lieu de procéder au renouvellement de la Chambre des députés, le Sénat serait aussi renouvelé par moitié. Ces dispositions n'étaient relatives qu'aux sénateurs du continent (1).

(1) D'après un projet de loi électorale communiqué à l'assemblée, dans la

Dans la séance du 30 novembre, les Cortès discutèrent encore quelques articles complémentaires de la constitution, qui posaient les principes suivant lesquels seraient régies les provinces d'outre-mer. Ces articles, après avoir établi qu'elles seraient gouvernées par des lois spéciales, accordaient au Gouvernement le droit de prendre, dans l'intervalle des sessions, toutes les mesures législatives que requerraient les circonstances, sauf à faire ratifier ensuite ces mesures par les Cortès. Cette disposition ne passa pas sans une vive opposition. Il fut enfin statué que, dans les cas où l'on ne pourrait pas même attendre les décrets du Gouvernement, le gouverneur-général, ouï son conseil, prendrait les mesures nécessaires, et en rendrait compte au Gouvernement.

Le 14 décembre, fut discutée une proposition par laquelle le ministre de l'intérieur avait demandé que la suspension des garanties constitutionnelles dans les Algarves fût encore prorogée pour deux mois. Malgré les efforts du Gouvernement et la poursuite active des troupes de la reine, Remechido continuait à tenir la campagne. Cette prorogation fut accordée par les Cortès.

Maintenant que la discussion de la constitution était épuisée, les Cortès se disposaient à porter toute leur sollicitude sur les moyens de faire face aux dépenses et de combler le déficit financier. Plusieurs projets tendant à ce but furent soumis, le 15 décembre, à l'assemblée, par M. J. d'Oliveira. Le ministre les fit précéder d'un rapport, dans lequel il déclarait que, le déficit montant, au 1er juin 1857, à 8,500 contos, et le 3 pour 100 étant aujourd'hui à 30 et demi, il faudrait, pour remédier à ce déficit par un emprunt, la somme de 34,000 contos. Reconnaissant qu'il y avait impossibilité de recourir à ce moyen, il proposait: 1o d'émettre un million sterling en

séance du 16 décembre, il y aurait vingt-trois colléges électoraux, et un député pour 7,000 feux, ce qui porterait le nombre des députés à 139, et, conséquemment, à 70 celui des sénateurs.

bons du trésor sur Londres, payables à douze mois de date, pour rembourser 768,000 livres sterling engagées chez MM. Rothschild et Goldsmith, et dont le reste serait remis aux porteurs des fonds portugais, à la place des arrérages qui leur étaient dus actuellement; 2o de capitaliser et de consolider toute la dette flottante de l'Etat contractée jusqu'au 50 juin 1857; 3o d'émettre 1,200 contos, de 5,000 à 25,000 reis, payables en espèces au porteur, par les fermiers du tabac, en 1840, et qui auraient cours dans le royaume comme papier-monnaie. Tous ces projets, et d'autres de même nature, tel que celui de ne payer que la moitié, le tiers, le quart de leurs salaires aux employés, montraient à quelle extrémité le Portugal en était réduit, et mettaient plutôt sa plaie à nu qu'ils ne faisaient espérer de la voir guérir, alors même qu'ils auraient été adoptés par les Cortès et exécutés par le Gouver

nement.

CHAPITRE IX.

GRANDE-BRETAGNE. Etat des partis.

Ouverture de la session.

cours royal. Discussion de l'adresse dans les deux Chambres.

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- Bill relatif aux taxes

- Motions diverses.

-

relatif aux corporations municipales d'Irlande. d'église. Résolutions relatives au Bas-Canada. Discussion sur la saisie d'un bâtiment anglais par les Russes, dans la mer Noire. Affaires d'Espagne. Bill relatif aux dîmes d'Irlande. Discussion incidente. Décisions de la Chambre des lords, relatives au bill des corporations municipales d'Irlande.

Quoique maîtres de la Chambre haute et appuyés dans la Chambre des communes par une minorité imposante, les tories ne pouvaient conquérir le pouvoir sur la coalition formée des trois grandes fractions du parti réformateur, les whigs, les radicaux et les Irlandais; mais ils triomphaient par la force d'inertie, et rendaient ce même pouvoir à peu près nul entre les mains de leurs adversaires. C'est le fait important que la dernière campagne parlementaire avait mis en relief. Depuis, aucun changement ne s'était opéré dans la situation des divers partis, qui se neutralisaient l'un par l'autre, luttant tour à tour, whigs et radicaux contre les tories, tories et whigs contre les radicaux. Ainsi, la session de 1837 s'annonçait comme devant laisser les choses au même point que la précédente; d'autant plus, que dans cette impuissance d'agir réciproquement constatée, il y avait maintenant chez les whigs et les tories une tendance à éviter les grands chocs, les batailles décisives.

Le discours par lequel une commission, composée du lord chancelier, de lord Melbourne, de l'archevêque de Canterbury, de lord Duncannon et de lord Lansdowne, vint, le

31 janvier, ouvrir, au nom du roi, la nouvelle session, répondait bien à cette disposition des esprits (voyez l'Appendice). Les questions de politique extérieure étaient à peine effleurées dans ce document, et l'on n'y parlait ni de l'Orient, ni de la prise du Vixen, qui avait attiré l'attention de l'Europe (voyez 1836, p. 335). Une autre omission plus remarquable encore, c'était celle du nom de la France. Pour la première fois depuis 1830, l'alliance des deux pays n'était pas mentionnée comme une garantie du maintien de la paix, bien que le discours du roi des Français, prononcé lors de la récente ouverture des Chambres, contînt la phrase accoutumée sur son union intime avec le roi de la Grande-Bretagne. La cause de cette omission était dans la politique, moins active que celle de l'Angleterre, adoptée par le cabinet des Tuileries à l'égard de l'Espagne, et peut-être même du Portugal. Ces deux puissances étaient ici l'objet de deux paragraphes ainsi conçus :

« Sa Majesté déplore que la guerre civile qui a agité la monarchie espagnole ne soit pas encore terminée; mais elle a continué à fournir à S. M. la reine d'Espagne l'assistance qu'elle s'était obligée de lui prêter par le traité de quadruple alliance de 1834, dans le cas où ce secours serait nécessaire ; et Sa Majesté se réjouit de ce que ses troupes de coopération aient secondé d'une manière efficace les troupes de S. M. catholique.

« Le Portugal a été le théâtre d'événemens qui, pendant un temps, ont menacé de troubler la tranquillité intérieure du pays. Sa Majesté a ordonné, en conséquence, une augmentation temporaire de ses forces navales dans le Tage, à l'effet de protéger, d'une manière plus efficace, les personnes et les propriétés de ses sujets résidant à Lisbonne; et l'amiral commandant l'escadre de Sa Majesté a reçu l'autorisation de protéger, en cas de besoin, la reine de Portugal, sans toutefois intervenir dans les questions constitutionnelles qui divisaient les partis en hostilité. »>

Plus explicite sur les affaires intérieures, mais en conservant toujours un caractère de grande circonspection, et ne faisant d'ailleurs que reproduire le programme de la session dernière, le discours de la couronne, après avoir recommandé à l'examen du Parlement l'état de la province du Bas-Canada, annonçait que des mesures seraient présentées pour l'amélioration de la législation et de l'administration de la justice, ainsi que pour accroître la stabilité de l'Eglise, ot faire ré

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