PROJET DE LA PROPOSITION D'ACCUSATION CONTRE M. LE DUC DECAZES, A SOUMETTRE A LA CHAMBRE DE 1820. PAR M. CLAUSEL DE COUSSERGUES, DÉPUTÉ DE L'AVEYRON. CET OUVRAGE SE TROUVE AUSSI: LE NORMANT, rue de feine, no 8; A PARIS, chez DE LA PROPOSITION D'ACCUSATION CONTRE M. LE DUC DECAZES, PAIR DE FRANCE, ANCIEN PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, ANCIEN MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA POLICE GÉNÉRALE DU ROYAUME, A SOUMETTRE A LA CHAMBRE DE 1820. PAR M. CLAUSEL DE COUSSERGUES, MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de CHEZ J. G. DENTU, IMPRIMEUR-LIBRAIRE, ET A. ÉGRON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE, RUE DES NOYERS, No 37. MDCCCXX. SATHER Il a été déposé à la questure de la Chambre, le 12 août 1820, deux cent cinquante exemplaires pour Messieurs les Députés. L'auteur n'avoue que les exemplaires qui portent son chiffre. |