Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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... écoles , institués par un oukase spécial en date de ce jour ) . Art . 3. L'Assemblée communale a la direction des écoles primaires de garçons , de filles et des écoles primaires communes ( c'est - à - dire pour les enfants des deux ...
... écoles , institués par un oukase spécial en date de ce jour ) . Art . 3. L'Assemblée communale a la direction des écoles primaires de garçons , de filles et des écoles primaires communes ( c'est - à - dire pour les enfants des deux ...
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... écoles primaires , il peut être nommé deux inspecteurs et plus , et ces écoles sont réparties entre eux selon la convenance . Art . 20. Relativement à l'école placée sous sa direction , l'inspec- teur d'une école urbaine est soumis aux ...
... écoles primaires , il peut être nommé deux inspecteurs et plus , et ces écoles sont réparties entre eux selon la convenance . Art . 20. Relativement à l'école placée sous sa direction , l'inspec- teur d'une école urbaine est soumis aux ...
Page 292
... écoles primaires se divisent en écoles d'une classe et écoles de deux classes . Les écoles de deux classes actuellement exis- tantes ne peuvent être converties en écoles d'une classe sans motifs particulièrement dignes d'être pris en ...
... écoles primaires se divisent en écoles d'une classe et écoles de deux classes . Les écoles de deux classes actuellement exis- tantes ne peuvent être converties en écoles d'une classe sans motifs particulièrement dignes d'être pris en ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie