Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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... établi pour les articles similaires de fabrication nationale , et payeront , s'il y a lieu , sur la même base que ceux - ci , les droits de marque et de garantie . Art . 10. Indépendamment du régime d'entrée établi par le présent Traité ...
... établi pour les articles similaires de fabrication nationale , et payeront , s'il y a lieu , sur la même base que ceux - ci , les droits de marque et de garantie . Art . 10. Indépendamment du régime d'entrée établi par le présent Traité ...
Page 275
... établi . Si l'évêque y trouve des empêchements , il en fait part à l'administration du culte grec - uni . « Art . 11. Pour l'administration des biens de l'église et la direction de ses constructions , les paroissiens de chaque église ...
... établi . Si l'évêque y trouve des empêchements , il en fait part à l'administration du culte grec - uni . « Art . 11. Pour l'administration des biens de l'église et la direction de ses constructions , les paroissiens de chaque église ...
Page 407
... établi au sud de Nankin , pour attaquer de là et harasser constamment les rebelles . Son camp s'est trouvé , durant plusieurs mois , cerné par ces bandits . A force de résolution et de combinaisons impérieuses , il se fit jour à travers ...
... établi au sud de Nankin , pour attaquer de là et harasser constamment les rebelles . Son camp s'est trouvé , durant plusieurs mois , cerné par ces bandits . A force de résolution et de combinaisons impérieuses , il se fit jour à travers ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie