Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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... suisse , et elle sera soumise , autant que faire se pourra , pour les opérations de péages suisses au bureau de la station de Thayngen au lieu du bureau situé dans cette localité . Elle est affranchie du droit suisse de transit . VII ...
... suisse , et elle sera soumise , autant que faire se pourra , pour les opérations de péages suisses au bureau de la station de Thayngen au lieu du bureau situé dans cette localité . Elle est affranchie du droit suisse de transit . VII ...
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... Suisse , sera partagé par moitié entre les deux offices de Suisse et de Belgique , déduction faite des sommes à payer en vertu des conventions en vigueur ou qui inter- viendraient par la suite , aux offices des postes de France et d ...
... Suisse , sera partagé par moitié entre les deux offices de Suisse et de Belgique , déduction faite des sommes à payer en vertu des conventions en vigueur ou qui inter- viendraient par la suite , aux offices des postes de France et d ...
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... Suisse . Déclaration pour l'assistance des malades ..... 64 Août . 4 Pays - Bas , Suisse . Déclaration pour l'exemption du service militaire — -323 9 France , Paraguay . Convention de renouvellement du Traité du 4 mars 1853 ...... 11 ...
... Suisse . Déclaration pour l'assistance des malades ..... 64 Août . 4 Pays - Bas , Suisse . Déclaration pour l'exemption du service militaire — -323 9 France , Paraguay . Convention de renouvellement du Traité du 4 mars 1853 ...... 11 ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie