Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 147
... aura été achevée le gouvernement ottoman mettra la main à celle de Bagdad à Khanakèn , pour laquelle le gouvernement indien s'engage à fournir également les matériaux et les ingénieurs aux mêmes conditions qui ont été stipulées pour la ...
... aura été achevée le gouvernement ottoman mettra la main à celle de Bagdad à Khanakèn , pour laquelle le gouvernement indien s'engage à fournir également les matériaux et les ingénieurs aux mêmes conditions qui ont été stipulées pour la ...
Page 158
... aura été trouvée d'accord avec les vœux du Parlement ionien , et où elle aura obtenu l'assentiment des Cours d'Autriche , de France , de Prusse et de Russie . Art . 5. Les îles Ioniennes , lorsque leur réunion au Royaume de Grèce aura ...
... aura été trouvée d'accord avec les vœux du Parlement ionien , et où elle aura obtenu l'assentiment des Cours d'Autriche , de France , de Prusse et de Russie . Art . 5. Les îles Ioniennes , lorsque leur réunion au Royaume de Grèce aura ...
Page 175
... aura pas été dûment et légalement prouvée . Art . 19. Les marchandises , produits du sol ou de l'industrie de l'Empire Ottoman , importées en Belgique , seront traitées comme les produits similaires des pays les plus favorisés . Tous ...
... aura pas été dûment et légalement prouvée . Art . 19. Les marchandises , produits du sol ou de l'industrie de l'Empire Ottoman , importées en Belgique , seront traitées comme les produits similaires des pays les plus favorisés . Tous ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
2 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord actes actuellement affaires Allemandes août articles aura Autriche avons avril ayant base chargé commerce commun compte comte conditions Confédération Conférence conformément Conseil considération contractantes Convention cours Danemark danois déclaration Décret demande Dépêche dernier devoir Diète direction dispositions donner Duchés écoles également établi États étrangères Exempts fédéral fils forme frontière général Gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre Hautes Holstein îles Ioniennes impérial importance Ioniennes j'ai jour juillet juin jusqu'à kilogr l'autre l'Empereur l'Empire l'État l'ordre l'une lettres lieu ligne Londres maison Majesté manière marchandises ment mesures Ministre mois moyen nationale nécessaire Note nouvelle objets octobre paix payer pays Plénipotentiaires ports pourra pouvoir première présent prince pris proposée proposition Protocole Prusse Puissances question rappelle rapport règlement relative Réponse représentants réserve respectifs reste royaume Russell Russie Schleswig séance septembre sera Serbie seront seulement Signé sorte spécialement succession Suisse suite suivant sujet termes territoire tion Traité trouve voie