Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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Page 156
... charge tous les engagements et contrats légalement conclus par le Gouverne- ment des États - Unis des îles Ioniennes , ou en leur nom , par la Puis- sance protectrice de ces îles , conformément à la Constitution des îles Ioniennes ...
... charge tous les engagements et contrats légalement conclus par le Gouverne- ment des États - Unis des îles Ioniennes , ou en leur nom , par la Puis- sance protectrice de ces îles , conformément à la Constitution des îles Ioniennes ...
Page 359
... charge de la Belgique , et 1/5 à charge des Pays - Bas . Dans la Convention présente , les frais de construction de la nouvelle rigole d'alimentation étant évaluée à 550 000 florins , et ceux des tra- vaux à entreprendre à la Meuse à ...
... charge de la Belgique , et 1/5 à charge des Pays - Bas . Dans la Convention présente , les frais de construction de la nouvelle rigole d'alimentation étant évaluée à 550 000 florins , et ceux des tra- vaux à entreprendre à la Meuse à ...
Page 178
... charge imposés dans le territoire ou les possessions de l'une des Parties contractantes sur l'exportation d'un article quelconque destiné à être importé dans le territoire ou les possessions de l'autre Partie , ne seront autres ni plus ...
... charge imposés dans le territoire ou les possessions de l'une des Parties contractantes sur l'exportation d'un article quelconque destiné à être importé dans le territoire ou les possessions de l'autre Partie , ne seront autres ni plus ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie