Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
From inside the book
Results 1-3 of 86
Page 343
... commun accord entre les Administrations des postes des deux pays et entreront de plein droit en vigueur le jour dont ces Administrations conviendront . Art . 27. Les Administrations des postes de Suisse et de Belgique désigneront d'un ...
... commun accord entre les Administrations des postes des deux pays et entreront de plein droit en vigueur le jour dont ces Administrations conviendront . Art . 27. Les Administrations des postes de Suisse et de Belgique désigneront d'un ...
Page 122
... commun par les deux souverains . Après la con- clusion de la paix de Fontainebleau , on traita bien sur la convocation de la Diète , mais on n'arriva pas à un accord sur les propositions à faire relativement aux impôts . L ...
... commun par les deux souverains . Après la con- clusion de la paix de Fontainebleau , on traita bien sur la convocation de la Diète , mais on n'arriva pas à un accord sur les propositions à faire relativement aux impôts . L ...
Page 136
... commun qui était en vigueur dans le fief im- périal du Holstein , comme il ressort clairement de toutes les lettres d'investiture depuis 1474 , ainsi que des statuts de primogéniture . Ces derniers le constatent expressément . Or , ce ...
... commun qui était en vigueur dans le fief im- périal du Holstein , comme il ressort clairement de toutes les lettres d'investiture depuis 1474 , ainsi que des statuts de primogéniture . Ces derniers le constatent expressément . Or , ce ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie