Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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Page 318
... décret , les dispositions du troisième paragraphe de l'article 1er de l'article 2 et du premier paragraphe de l'article 5 du décret en date du 11 avril 1864 , ce dernier concernant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de ...
... décret , les dispositions du troisième paragraphe de l'article 1er de l'article 2 et du premier paragraphe de l'article 5 du décret en date du 11 avril 1864 , ce dernier concernant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de ...
Page 196
... décret seront exécutoires à partir du 1er janvier 1865 . Art . 5. Sont et demeurent abrogées les dispositions de notre décret susvisé du 16 février 1856 . Art . 6. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du pré- sent ...
... décret seront exécutoires à partir du 1er janvier 1865 . Art . 5. Sont et demeurent abrogées les dispositions de notre décret susvisé du 16 février 1856 . Art . 6. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du pré- sent ...
Page 27
... Décret pour l'élection d'un roi ...... 2 Brunnow à Russell , Eventualité Leuchtenberg . 4 Brunnow à Russell , ni Leuchtenberg ni Alfred . 4 Russell à Brunnow , idem ..... 4 Drouyn de Lhuys aux agents français , Politique de la France ...
... Décret pour l'élection d'un roi ...... 2 Brunnow à Russell , Eventualité Leuchtenberg . 4 Brunnow à Russell , ni Leuchtenberg ni Alfred . 4 Russell à Brunnow , idem ..... 4 Drouyn de Lhuys aux agents français , Politique de la France ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie