Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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Page 424
... dernier lieu , à l'oc- casion du séquestre mis sur les biens épiscopaux dans le Tessin . Cette circonstance et le désir se justifiant au point de vue politique de pro- curer aux Cantons intéressés la jouissance de cette fondation dans ...
... dernier lieu , à l'oc- casion du séquestre mis sur les biens épiscopaux dans le Tessin . Cette circonstance et le désir se justifiant au point de vue politique de pro- curer aux Cantons intéressés la jouissance de cette fondation dans ...
Page 433
... dernier entre la Confédération suisse et S. M. l'Empereur des Français , et il ajoute que Son haut Gouvernement , auquel il s'est empressé de transmettre cette note , a pris connaissance de son contenu . Le soussigné saisit avec plaisir ...
... dernier entre la Confédération suisse et S. M. l'Empereur des Français , et il ajoute que Son haut Gouvernement , auquel il s'est empressé de transmettre cette note , a pris connaissance de son contenu . Le soussigné saisit avec plaisir ...
Page 136
... dernier posses- seur sont appelés à la succession féodale , et que les collatéraux ne succèdent qu'au cas qu'ils aient été investis simultanément . Le droit commun reconnaît plutôt un droit de succession agnatique , découlant de la ...
... dernier posses- seur sont appelés à la succession féodale , et que les collatéraux ne succèdent qu'au cas qu'ils aient été investis simultanément . Le droit commun reconnaît plutôt un droit de succession agnatique , découlant de la ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie