Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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Page 419
... manière géné- rale ; qu'il est dit , par contre , positivement que le territoire cédé par la France doit s'étendre jusqu'à la limite de la vallée de Joux , nous avons chargé nos Commissaires de tenir compte autant que possible de cette ...
... manière géné- rale ; qu'il est dit , par contre , positivement que le territoire cédé par la France doit s'étendre jusqu'à la limite de la vallée de Joux , nous avons chargé nos Commissaires de tenir compte autant que possible de cette ...
Page 13
... manière et dans les mêmes formes légales que les sujets du pays . En l'absence d'héri- tiers ou d'ayants cause , il sera procédé à l'égard de la propriété de la même manière qu'à l'égard d'une propriété semblable appartenant à un sujet ...
... manière et dans les mêmes formes légales que les sujets du pays . En l'absence d'héri- tiers ou d'ayants cause , il sera procédé à l'égard de la propriété de la même manière qu'à l'égard d'une propriété semblable appartenant à un sujet ...
Page 67
... manière de voir du gouvernement du Roi relativement aux circonstances , mais des actes . Sir A. Buchanan a répondu à cela qu'on ne pouvait pas en ce mo- ment demander des actes aussi longtemps qu'une séparation distincte , reconnue par ...
... manière de voir du gouvernement du Roi relativement aux circonstances , mais des actes . Sir A. Buchanan a répondu à cela qu'on ne pouvait pas en ce mo- ment demander des actes aussi longtemps qu'une séparation distincte , reconnue par ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie