Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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... marchandise dans les délais voulus par la législation de chaque pays . Art . 20. A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net , si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après les net réel , il devra ...
... marchandise dans les délais voulus par la législation de chaque pays . Art . 20. A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net , si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après les net réel , il devra ...
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... marchandises appartenant à leurs sujets et citoyens et pro- venant du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger , quand ces deux sortes de marchandises passeront par les détroits des Darda- nelles , du Bosphore ou de la Mer ...
... marchandises appartenant à leurs sujets et citoyens et pro- venant du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger , quand ces deux sortes de marchandises passeront par les détroits des Darda- nelles , du Bosphore ou de la Mer ...
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... marchandises . Les douaniers convoyeurs seront admis dans les compartiments des gardes de convois de marchandises . Il est entendu que les douaniers français ne dépasseront pas , dans leur service d'escorte , la station d'Irun , et ...
... marchandises . Les douaniers convoyeurs seront admis dans les compartiments des gardes de convois de marchandises . Il est entendu que les douaniers français ne dépasseront pas , dans leur service d'escorte , la station d'Irun , et ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie