Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 344
... mois qui suivront le mois auquel le compte se rapportera . Art . 29. Sont abrogéees à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention toutes les stipulations ou dispositions anté- rieures concernant les relations ...
... mois qui suivront le mois auquel le compte se rapportera . Art . 29. Sont abrogéees à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention toutes les stipulations ou dispositions anté- rieures concernant les relations ...
Page 25
... mois en trois mois , jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais trois mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets . Pendant ces derniers trois mois la Convention continuera d'avoir ...
... mois en trois mois , jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais trois mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets . Pendant ces derniers trois mois la Convention continuera d'avoir ...
Page 381
... mois , dans la supposition que le blocus sera levé en même temps . Le Gouvernement impérial se prêtera volontiers à la conclusion d'un armistice et à l'ouverture de négociations directes pour le réta- blissement de la paix ; mais il ne ...
... mois , dans la supposition que le blocus sera levé en même temps . Le Gouvernement impérial se prêtera volontiers à la conclusion d'un armistice et à l'ouverture de négociations directes pour le réta- blissement de la paix ; mais il ne ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie