Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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... Nouvelle édition , revue annotée et complétée par M. Ott . , docteur en droit , 1 beau vol . in - 8 de 540 pages . Prix , 7 fr . 50 . - Le même en 1 vol . grand in - 18 . Prix , 4 fr . 50 . LE DROIT DES GENS ou principes de la loi ...
... Nouvelle édition , revue annotée et complétée par M. Ott . , docteur en droit , 1 beau vol . in - 8 de 540 pages . Prix , 7 fr . 50 . - Le même en 1 vol . grand in - 18 . Prix , 4 fr . 50 . LE DROIT DES GENS ou principes de la loi ...
Page 360
... nouvelle écluse à établir dans le Zuid - Willems - vaart , en amont de la rigole stipulée à l'art . 1er . La partie du canal comprise entre l'écluse de Hocht et la nouvelle écluse sera élargie et approfondie de manière à offrir la même ...
... nouvelle écluse à établir dans le Zuid - Willems - vaart , en amont de la rigole stipulée à l'art . 1er . La partie du canal comprise entre l'écluse de Hocht et la nouvelle écluse sera élargie et approfondie de manière à offrir la même ...
Page 234
... nouvelle constitution commune , M. de Bismarck , et c'est là son grand mérite , s'abstient com- plétement de toucher à tout ce qui , rigoureusement parlant , ne peut pas être considéré comme une affaire fédérale . » C'est précisément ...
... nouvelle constitution commune , M. de Bismarck , et c'est là son grand mérite , s'abstient com- plétement de toucher à tout ce qui , rigoureusement parlant , ne peut pas être considéré comme une affaire fédérale . » C'est précisément ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
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Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie