Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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... pouvoir en traitant directement avec l'Administration des Finances au lieu de procéder par l'intermédiaire du Ministère des Affaires étrangères , a enlevé à la réclamation son caractère interna- tional , et l'a transformée en une ...
... pouvoir en traitant directement avec l'Administration des Finances au lieu de procéder par l'intermédiaire du Ministère des Affaires étrangères , a enlevé à la réclamation son caractère interna- tional , et l'a transformée en une ...
Page 455
... pouvoir des Puissances alliées , ap- partenait de droit non au Roi de Danemark , mais au duc de Holstein . Il me semble que le refus des Puissances neutres d'adopter cette manière de voir fondée en droit et soutenue par l'opinion ...
... pouvoir des Puissances alliées , ap- partenait de droit non au Roi de Danemark , mais au duc de Holstein . Il me semble que le refus des Puissances neutres d'adopter cette manière de voir fondée en droit et soutenue par l'opinion ...
Page 413
... pouvoir vous donner l'assurance que la paix est solidement établie avec ces républiques et que les re- lations mutuelles continueront sur le pied amical qui convient aux peuples civilisés dans cette époque de grand progrès moral et poli ...
... pouvoir vous donner l'assurance que la paix est solidement établie avec ces républiques et que les re- lations mutuelles continueront sur le pied amical qui convient aux peuples civilisés dans cette époque de grand progrès moral et poli ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie