Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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Page 22
... rappelle que le Traité de 1852 n'a pas été soumis à la Confédération , et qu'il ne peut pas en être question pour la Diète , celle - ci l'ayant de plus rejeté indirectement dans sa séance du 25 février dernier . La Confédération ne peut ...
... rappelle que le Traité de 1852 n'a pas été soumis à la Confédération , et qu'il ne peut pas en être question pour la Diète , celle - ci l'ayant de plus rejeté indirectement dans sa séance du 25 février dernier . La Confédération ne peut ...
Page 27
... rappelle qne sa validité n'a jamais été reconnue par la Confédération . M. le comte Russell cite la dépêche de M. Bismarck , dont M. le comte de Clarendon a donné lecture dans la dernière séance , comme preuve que jusqu'au 31 Janvier ...
... rappelle qne sa validité n'a jamais été reconnue par la Confédération . M. le comte Russell cite la dépêche de M. Bismarck , dont M. le comte de Clarendon a donné lecture dans la dernière séance , comme preuve que jusqu'au 31 Janvier ...
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... rappelle l'engagement que les deux Cours ont pris envers les Puissances signataires du Traité de Londres , de s'entendre avec elles sur les bases de la pacification . Il constate que cet engagement a été reconnu de nouveau dans l'une ...
... rappelle l'engagement que les deux Cours ont pris envers les Puissances signataires du Traité de Londres , de s'entendre avec elles sur les bases de la pacification . Il constate que cet engagement a été reconnu de nouveau dans l'une ...
Contents
DU TROISIÈME VOLUME DE LA QUATRIÈME ANNÉE | 468 |
d Correspondances Dépêches Notes Mémorandums etc etc | 477 |
Italie Suisse Déclaration touchant lextension de labolition | 11 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
agnats août Autriche avril baron de Brunnow Belgique Beust Bismark blocus brut cession commun comte de Bernstorff comte de Clarendon comte Russell Confédération Germanique Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Danemark déclaration Décret Dépêche du comte Diète diplomatiques dispositions douane Drouyn de Lhuys Duchés écoles États États-Unis Exempts Frédéric frontière Gottorp Gouvernement danois Grande-Bretagne Grèce gymnase Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial juillet juin Jutland kilogr l'Allemagne l'article l'Autriche l'Empire Lauenbourg ligne lord Majesté marchandises ment Mexique Ministre monarchie danoise nationale navires négociations octobre ottoman Oukase paix pays Pays-Bas péages Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois présent Traité présente Convention prince proposition Protocole Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question ratifications règlement relative Réponse Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Schleswig séance septembre sera seront Signé Slesvig Sonderbourg stipulations succession Suède Suisse sujet suspension taxe télégraphiques territoire tion Tissus Traité de commerce Traité de Londres Turquie