Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 octobre 1884-26 février 1885] |
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... conformément aux vues de la majorité de la Commission , qui se montrait favorable à l'adoption de la délimitation tracée par le Pléni- potentiaire de l'Amérique pour le domaine de la liberté commerciale . Le PRÉSIDENT répond qu'on ne ...
... conformément aux vues de la majorité de la Commission , qui se montrait favorable à l'adoption de la délimitation tracée par le Pléni- potentiaire de l'Amérique pour le domaine de la liberté commerciale . Le PRÉSIDENT répond qu'on ne ...
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... fluviale , n'ont pas été appliqués au Danube conformément à l'esprit et à la lettre de plusieurs dispo- sitions essentielles de l'Acte final de ce Congrès . Au 16 . 123 Le Baron LAMBERMONT, pour répondre à ces préoccupations, ...
... fluviale , n'ont pas été appliqués au Danube conformément à l'esprit et à la lettre de plusieurs dispo- sitions essentielles de l'Acte final de ce Congrès . Au 16 . 123 Le Baron LAMBERMONT, pour répondre à ces préoccupations, ...
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... conformément à la pensée dont il s'inspirait en proposant une sem- blable addition à l'article 2 , une revision des tarifs y mentionnés implique , à l'expiration de la période déterminée , un allègement éventuel des charges de la ...
... conformément à la pensée dont il s'inspirait en proposant une sem- blable addition à l'article 2 , une revision des tarifs y mentionnés implique , à l'expiration de la période déterminée , un allègement éventuel des charges de la ...
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... conformément aux théories admises par le Gouvernement Britannique , il avait compris la houille parmi les articles de contrebande de guerre . Il a donc visé séparément d'abord l'interdiction du trafic des munitions de guerre et ...
... conformément aux théories admises par le Gouvernement Britannique , il avait compris la houille parmi les articles de contrebande de guerre . Il a donc visé séparément d'abord l'interdiction du trafic des munitions de guerre et ...
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... conformément aux lois de son pays , suffisent pour établir sa natio- nalité . LE PRÉSIDENT Soumet à la Haute Assemblée l'ensemble du Projet con- cernant la liberté de la navigation sur le Congo et constate son adoption . Le Baron ...
... conformément aux lois de son pays , suffisent pour établir sa natio- nalité . LE PRÉSIDENT Soumet à la Haute Assemblée l'ensemble du Projet con- cernant la liberté de la navigation sur le Congo et constate son adoption . Le Baron ...
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Common terms and phrases
Acte de navigation adhère adopté affluents africain Algarves articles Baron DE COURCEL Baron LAMBERMONT bassin du Congo belligérants BISMARCK BUSCH civilisation Commission internationale Comte DE BENOMAR Comte DE HATZFELDT Comte DE LAUNAY Comte KAPNIST Conférence de Berlin Congrès de Vienne considérations Convention Danube Déclaration relative Délégué discussion dispositions DOCUMENTS DIPLOMATIQUES embouchures établis États-Unis d'Amérique fleuve fluviale Grande-Bretagne guerre Haute Assemblée indigènes internationale du Congo KASSON KUSSEROW l'Acte général l'Afrique l'article l'Association internationale lac Tanganyka liberté commerciale liberté du commerce Majesté l'Empereur d'Allemagne marchandises Marquis DE PENAFIEL mer territoriale Ministre nations navigation du Congo navires neutralité Niger observer paragraphe pavillon Pays-Bas Portugal possessions pourra présent Acte général PRÉSIDENT principes projet de Déclaration proposition protectorat Protocole Puissances signataires rédaction régime règlements réserve riverains SAÏD PACHA SANFORD séance sera seront SERPA PIMENTEL signataires du présent Sir EDWARD MALET souveraineté stipulations sujet SZÉCHENYI tarifs taxes tion traite traite des noirs transit Zambèze ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 165 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux...
Page 175 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 266 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 116 - ... suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Page 163 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.
Page 155 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 311 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre,...
Page 159 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 295 - Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie: Sa Majesté...
Page 116 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...