Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 octobre 1884-26 février 1885] |
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... on relève tout d'abord une série d'articles extraits des règlements du Congo et du Niger qui modifient en plus d'un point important la législation fluviale conventionnelle . On sait qu'en général , et par application de l'article -4 31 ' --
... on relève tout d'abord une série d'articles extraits des règlements du Congo et du Niger qui modifient en plus d'un point important la législation fluviale conventionnelle . On sait qu'en général , et par application de l'article -4 31 ' --
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... article 108 du Traité de Vienne de 1815 , les intérêts communs des États dont un même cours d'eau longe ou traverse les territoires sont régis par une com- mission qui se compose exclusivement des délégués de ces États . Le Danube était ...
... article 108 du Traité de Vienne de 1815 , les intérêts communs des États dont un même cours d'eau longe ou traverse les territoires sont régis par une com- mission qui se compose exclusivement des délégués de ces États . Le Danube était ...
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... article 11 de l'Acte de Berlin met plus particulièrement en cause , consulteront librement leurs intérêts propres comme les intérêts généraux , et il n'est pas dou- teux qu'à leurs yeux le régime qui isolerait leurs colonies 37.
... article 11 de l'Acte de Berlin met plus particulièrement en cause , consulteront librement leurs intérêts propres comme les intérêts généraux , et il n'est pas dou- teux qu'à leurs yeux le régime qui isolerait leurs colonies 37.
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... article 1er du projet de la Commission . M. DE SERPA rend hommage à la fidélité avec laquelle le Baron Lambermont a tenu compte , lors de la rédaction de ce document , des vues échangées dans la Commission et qui y ont prévalu . Il ...
... article 1er du projet de la Commission . M. DE SERPA rend hommage à la fidélité avec laquelle le Baron Lambermont a tenu compte , lors de la rédaction de ce document , des vues échangées dans la Commission et qui y ont prévalu . Il ...
Page 101
... article 1er pourrait prêter à quelque malentendu contraire à ces réserves , et que , pour en éviter la possibilité , il serait bon de supprimer dans ce paragraphe les mots suivants : les Puissances représentées à la Conférence ne ...
... article 1er pourrait prêter à quelque malentendu contraire à ces réserves , et que , pour en éviter la possibilité , il serait bon de supprimer dans ce paragraphe les mots suivants : les Puissances représentées à la Conférence ne ...
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Common terms and phrases
Acte de navigation adhère adopté affluents africain Algarves articles Baron DE COURCEL Baron LAMBERMONT bassin du Congo belligérants BISMARCK BUSCH civilisation Commission internationale Comte DE BENOMAR Comte DE HATZFELDT Comte DE LAUNAY Comte KAPNIST Conférence de Berlin Congrès de Vienne considérations Convention Danube Déclaration relative Délégué discussion dispositions DOCUMENTS DIPLOMATIQUES embouchures établis États-Unis d'Amérique fleuve fluviale gouvernement de l'Association Grande-Bretagne guerre Haute Assemblée indigènes internationale du Congo KASSON KUSSEROW l'Acte général l'Afrique l'article l'Association internationale lac Tanganyka liberté commerciale liberté du commerce Majesté l'Empereur d'Allemagne marchandises Marquis DE PENAFIEL mer territoriale nations navigation du Congo navires neutralité Niger observer paragraphe pavillon Pays-Bas Portugal possessions pourra présent Acte général PRÉSIDENT principes projet de Déclaration proposition protectorat Protocole Puissances signataires rédaction régime règlements réserve riverains SAÏD PACHA SANFORD séance sera seront SERPA PIMENTEL signataires du présent Sir Edward Malet souveraineté stipulations sujet tarifs taxes tion traite traite des noirs transit Zambèze ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 165 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux...
Page 175 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 266 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 116 - ... suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Page 163 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.
Page 155 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 311 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre,...
Page 159 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 295 - Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie: Sa Majesté...
Page 116 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...