Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 octobre 1884-26 février 1885] |
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... riverains en ce qui concerne le libre usage des fleuves , rivières , lacs et canaux qui , situés dans la région franche , n'appartien- nent point au régime hydrographique du Congo . La superficie du bassin de ce fleuve , évaluée à ...
... riverains en ce qui concerne le libre usage des fleuves , rivières , lacs et canaux qui , situés dans la région franche , n'appartien- nent point au régime hydrographique du Congo . La superficie du bassin de ce fleuve , évaluée à ...
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... riverains du Congo , non moins autorisés qu'elle sur leurs possessions fluviales respectives , ne prétendissent à la même indépendance , en s'engageant à appliquer eux - mêmes et sans contrôle le principe reconnu de la libre navigation ...
... riverains du Congo , non moins autorisés qu'elle sur leurs possessions fluviales respectives , ne prétendissent à la même indépendance , en s'engageant à appliquer eux - mêmes et sans contrôle le principe reconnu de la libre navigation ...
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... riverains et d'agents non riverains . L'exception a été étendue au Congo avec cette différence que les délégués non riverains de la Commission danubienne sont les mandataires des grandes Puissances , tandis que la Commission africaine ...
... riverains et d'agents non riverains . L'exception a été étendue au Congo avec cette différence que les délégués non riverains de la Commission danubienne sont les mandataires des grandes Puissances , tandis que la Commission africaine ...
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... riverains , contre des privilèges d'origine féodale ou contre les conséquences de la souveraineté consacrées par le droit public moderne . C'est cette lutte qui , depuis 1814 , fait en Europe l'in- térêt de la question . Si la ...
... riverains , contre des privilèges d'origine féodale ou contre les conséquences de la souveraineté consacrées par le droit public moderne . C'est cette lutte qui , depuis 1814 , fait en Europe l'in- térêt de la question . Si la ...
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... riverains qu'à lui imposer des bornes . L'é- tendue de ces immenses artères empêchera longtemps les autorités fluviales de centraliser les travaux à entreprendre et les règlements à édicter . Des dispositions trop restrictives auraient ...
... riverains qu'à lui imposer des bornes . L'é- tendue de ces immenses artères empêchera longtemps les autorités fluviales de centraliser les travaux à entreprendre et les règlements à édicter . Des dispositions trop restrictives auraient ...
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Common terms and phrases
Acte de navigation adhère adopté affluents africain Algarves articles Baron DE COURCEL Baron LAMBERMONT bassin du Congo belligérants BISMARCK BUSCH civilisation Commission internationale Comte DE BENOMAR Comte DE HATZFELDT Comte DE LAUNAY Comte KAPNIST Conférence de Berlin Congrès de Vienne considérations Convention Danube Déclaration relative Délégué discussion dispositions DOCUMENTS DIPLOMATIQUES embouchures établis États-Unis d'Amérique fleuve fluviale Grande-Bretagne guerre Haute Assemblée indigènes internationale du Congo KASSON KUSSEROW l'Acte général l'Afrique l'article l'Association internationale lac Tanganyka liberté commerciale liberté du commerce Majesté l'Empereur d'Allemagne marchandises Marquis DE PENAFIEL mer territoriale Ministre nations navigation du Congo navires neutralité Niger observer paragraphe pavillon Pays-Bas Portugal possessions pourra présent Acte général PRÉSIDENT principes projet de Déclaration proposition protectorat Protocole Puissances signataires rédaction régime règlements réserve riverains SAÏD PACHA SANFORD séance sera seront SERPA PIMENTEL signataires du présent Sir EDWARD MALET souveraineté stipulations sujet SZÉCHENYI tarifs taxes tion traite traite des noirs transit Zambèze ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 165 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux...
Page 175 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 266 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 116 - ... suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Page 163 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.
Page 155 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 311 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre,...
Page 159 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 295 - Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie: Sa Majesté...
Page 116 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...