Livre deuxième. DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE. CHAPITRE Ier. OBSERVATIONS PRÉLIMÍNAIRES sur le code d'INSTRUCTION CRIMINELLE. § 96. Utilité des investigations historiques pour expliquer les dispositions du Code. § 97. Travaux préliminaires et mode de sa rédaction. sa publication. § 98. Modifications qu'il a subies depuis sa promulgation. § 99. Des matières qu'il renferme et de leur division. $ 96. Époque de Nous avons retracé, dans le premier livre de ce traité, l'histoire et la théorie générale de la procédure criminelle. Ces premières notions étaient une introduction nécessaire au commentaire de notre Code. Il fallait, en effet, pour le connaître et pour l'expliquer, rechercher les règles qui, aux divers âges de la législation, ont régi cette matière, rapprocher ces règles de celles qu'il a consacrées, et retrouver dans leurs rapports ses origines et ses sources. Il fallait encore, pour apprécier son système général, examiner les différents systèmes de procédure qui ont été successivement employés à la poursuite des crimes et des délits, sonder leurs bases principales et constater les effets de leur application. Il fallait, enfin, dans l'intérêt de la science du droit pénal et pour en observer les progrès, remonter jusqu'aux premiers germes de notre législation, suivre leurs développements à travers les siècles, et signaler les conquêtes que l'expérience humaine, après tant d'essais infructueux, est parvenue à nous assurer. L'histoire nous a révélé les longs efforts dont ces conquêtes sont le résultat ; la théorie nous a enseigné les puissantes garanties qu'elles nous ont apportées. C'est dans le droit attique et dans la législation romaine, c'est dans les lois germaniques et les coutumes féodales, c'est enfin dans le droit canonique et dans la jurisprudence réactionnaire du treizième et du quinzième siècle, que l'histoire nous a montré les premiers vestiges et les éléments multiples des principes qui nous régissent aujourd'hui. Nous avons vu ces principes se développer laborieusement au milieu des révolutions sociales qui modifiaient sans cesse les formes de leur application et |