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JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL

1872

DI

JO

DES DEC

On dépose les exemplaires ecigés par la loi pour la conservation

du droit de propriété.

PARIS. - J. DUMAINE, IMPRIMEUR, 2, RUE CARISTINE

DU

DROIT CRIMINEL

OU

JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA FRANCE

RECUEIL CRITIQUE

DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIÈRES CRIMINELLES,

CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE

RÉDIGÉ PAR MM.
ACHILLE MORIN

Conseiller à la Cour de Cassation
Auteur du Répertoire général du Droit criminel, du Traité de la Discipline

des Cours et Tribunaux, etc.
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

ET

JULES GODIN

Docteur en Droit
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation

QUARANTE - QUATRIÈME ANNÉE. 1872

Suite du Répertoire : 22e année

PARIS

AU BUREAU DU JOURNAL, RUE DE NESLES,

ET

A LA LIBRAIRIE COSSE, MARCHAL ET BILLARD

IMPRIMEURS-ÉDITEURS
Place Dauphine, 27

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DU

DROIT CRIMINEL

ART. 9218.

REVUE ANNUELLE.

Au premier abord, on pourrait croire que l'année écoulée ne doit présenter que peu d'intérêt pour le droit pénal. Les événements politiques en ont absorbé les six premiers mois et la fin a certainement été plus employée à une réorganisation qu'à l'application des principes du droit.

Les vicissitudes de l'autorité judiciaire en sont aussi la cause. Les tribunaux eux-mêmes ont da suspendre leurs audiences, les transporter d'un lieu dans un autre 1. Tout cela a certainement arrêté le cours de

1. Nous rapportons ici les divers décrets relatifs aux réunions des diverses Cours.

1° Va le décret du 25 octobre 1870, sur la création d'une section temporaire de la Cour de cassation hors de Paris; - Vu l'art. 8 dudit décret, aux termes duquel la section, au cas de réouverture des communications avec Paris, exercera ses fonctions jusqu'à ce qu'elle en soit relevée par ordonnance du garde des sceaux; Attendu que la ratification par l'Assemblée des préliminaires de la paix permet de rétablir le cours de la justice et de mettre fin aux attributions temporaires de la section ; - Ordonne :

Art. fer. La section temporaire de la Cour de cassation, actuellement réunie à Pau, cessera ses fonctions le 12 mars 1871.

Art, 2. Dans le cas où, avant le 12 mars, la section aurait statué sur toutes les affaires inscrites, à son rôle, elle devra cesser immédiatement ses audiences; néanmoins, le délai de dix jours, accordé par l'art. 8 pour la réception au greffe de la section temporaire des pourvois qui pourraient être formés en matière civile, ne prendra fin que le 22 mars.

Du 2 mars 1871 ;
2° Le Président du Conseil, etc.

Art. 1er. Les magistrats composant la Cour d'appel de Metz et qui doivent opter pour la nationalité française, sont convoqués à Charleville-Mézières pour ouvrir les audiences de la Cour et procéder à l'expédition des affaires en

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