Années 1890 Décembre.. 22. France. Décret relatif à la réduction du prix d'affranchissement des colis postaux à destination de Natal. Pages 684 27. Belgique-Pays-Bas. Convention signée à 685 29. France. Décret relatif aux produits tuni- 685 29. France. Décret fixant les quantités de pro- 686 686 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE Ajouter la mention: Ratifié par décret du 23 mai 1889 après les traités suivants : PAGES 13, Traité du 15 juin 1884 avec le Rio Nunez. 8 août 1884 avec le Djami. 4 février 1885 avec le Dubréka. 17 avril 1885 avec le Rio Nunez. 24 avril 1885 avec les Chefs Bagas. 15 mai 1885 entre les Nalous et les Landoumans. 6 mai 1885 avec les Bagas. 14 septembre 1885 avec le Nyamina. 1er janvier 1887 avec le Gamon. 4 janvier 1887 avec le Niéri. 8 janvier 1887 avec le Tiali. 13 mai 1887 avec le Bettié. 14 mai 1887 avec le Saloum, le Ripp., etc. 13 juillet 1887 avec l'Alangoua. 412, 509, 21 juillet 1887 avec les chefs de Cottocrou. Ajouter la mention: Ratifié par décret du 21 février 1890 après les traités suivants : PAGES 441, Traité du 30 août 1887 avec les chefs de Youmba. 442, 5 septembre 1887 avec le chef de Mobendjellé. PAGES 444, Traité du 14 septembre 1887 (prise de possession de Bouanza 1er octobre. PAGES 12, ligne 1, au lieu de 17 janvier 1888, lire 27. 30 juillet 1888 76, 31, 16, après 142, Ratification en suspens Non ratifié. 23 mai 1889, ajouter in extenso ou sous forme analytique. 288, ligne 28, au lieu de notre signature, lire votre. 290, 39, 28, 361-362 note (a) avant 444, ligne 17, au lieu de 550 note (2) 654 ligne 38, TOME DIX-HUITIEME (1888-1890) Protocole du 22 novembre 1885 délimitant les frontières entre l'État indépendant du Congo et les possessions françaises dans la région de Manyanga (Archives diplomatiques, 1889, tome 29). Le Gouvernement de la République française et l'État du Congo, se conformant aux dispositions de la Convention signée à Paris, le 5 février 1885 (1), ont délégué pour procéder à la délimitation des frontières entre les possessions du Gouvernement de la République française et celles dudit Etat : Le Gouvernement de la République, M. Rouvier, Charles, lieutenant de vaisseau, officier d'ordonnance du Ministre de la Marine et des Colonies, chevalier de la Légion d'honneur, et l'Etat du Congo, M. Juhlin-Daunfelt, Max, lieutenant d'infanterie de l'armée suédoise, chef de la mission de Manyanga, lesquels, après s'ètre communiqué leurs pouvoirs, sont convenus des stipulations suivantes : La limite entre les possessions françaises et les possessions de l'Etat indépendant du Congo du côté de Manyanga, sera fixée conformément à la carte ci-annexée, et ainsi qu'il suit: Le fond du ravin dont la communication avec le Congo est située. à environ 440 mètres et au sud 43° est par rapport au mât de pavillon du poste de l'Etat indépendant du Congo à Manyanga : Le prolongement de ce ravin jusqu'à sa rencontre avec le chemin allant du poste de Manyanga au village de Nsonso; Ce chemin jusqu'à sa rencontre avec la Loufou; La Loufou, en descendant le courant sur un parcours d'environ 400 mètres ; Une ligne se dirigeant vers le nord, laissant à l'ouest les villages de Nsonso et allant rejoindre le chemin de Manyanga; Ce chemin jusqu'à sa rencontre avec le premier ruisseau affluent de la rivière Ntimbo; (1) Voir tome XIV de notre Recueil, page 442. TRAITÉS, T. XVIII 1 |