En foi de quoi, il a signé le présent acte d'accession et y a apposé le sceau de l'Etat.

Fait à Luxembourg, le 5o jour du mois d'octobre de l'an 1888.

Le Ministre d'Etat, président du Gouvernement.

(L. S.) EYSCHEN.

Traité de protectoratavec le chef de la terre de Bougombbo (Congo), signé au village de N'Dzaka le 6 octobre 1888 et ratifié par décret du 21 février 1890 (Archives des Colonies).

Au nom de la France, et en vertu des pouvoirs de M. P. Savorgnan de Brazza, lieutenant de vaisseau, officier de la Légion d'honneur, commissaire général de la République française au Gabon et Congo français, pouvoirs qui nous ont été régulièrement délégués par M. A. Dolisie, ancien élève de l'Ecole polytechnique, chevalier de la Légion d'honneur, chef d'exploration au Congo français, Résident du Bas Congo et du Niari.

Nous Louis DUNOD, capitaine au long cours, chargé d'explorations au Congo français, avons conclu le traité suivant avec le chef noir de la terre de Bougombbo, tant en son nom qu'au nom de ses suc

cesseurs.

ART. 1er. Le chef noir soussigné déclare placer son pays sous la suzeraineté et le protectorat de la France.

ART. 2. La France reconnait le chef soussigné comme chef de la terre de Bougombbo et lui promet aide et protection.

ART. 3. Le chef et tous les indigènes conservent l'entière propriété de leurs terres. Ils pourront, sous le contrôle de l'autorité française, les louer ou les vendre à des étrangers de n'importe quelle nationalité et percevoir des redevances sous la forme et dans les conditions consacrées par les usages du pays.

ART. 4. Le commerce se fera librement et sur le pied de la plus parfaite égalité entre les indigènes et les sujets français ou autres. Le chef s'engage à ne jamais gêner les transactions entre vendeurs et acheteurs, à ne jamais intercepter les communications avec l'intérieur du pays et à n'user de son autorité que pour favoriser le commerce, faciliter l'arrivage des produits et développer les cultures.

ART. 5. Le chef s'engage à user de toute son influence pour faire bénéficier les populations soumises à son autorité, de tous les avantages de la civilisation.

ART. 6. Le présent traité, revêtu de notre signature ainsi que des signes du chef noir de la terre de Bougombbo, est exécutoire du jour même de sa signature.

Fait et signé au village de N'Dzaka, chef Djinga, terre de Bougombbo, le 6 octobre 1888.

Le délégué du Résident du Bas Congo et du Niari, fondé de pouvoirs du Commissaire général dans la rivière Oubangui.

Nous soussignés, Paul Lagnion, quartier-maître mécanicien à bord du Djué, Noirot, ouvrier mécanicien à bord du Djué, certifions que le présent traité a été librement discuté avec le chef noir de la terre de Bougombbo devant les indigènes, qu'il leur a été lu, expliqué et commenté et qu'il a été consenti par eux en parfaite connaissance de cause.

Nous certifions également la parfaite authenticité du signe du chef noir, signe qui a été fait sous nos yeux.

Village de N'Dzaka, chef Djinga, terre de Bougombbo, le 6 octobre 1888.

NOIROT.
LAGNION.

Traité de protectorat avec le chef de la terre de Bobassa (Congo), signė, au village de Maouoco, le 7 octobre 1888 et ratifié par décret du 21 février 1890 (Archives coloniales).

Ce traité composé comme le précédent de 6 articles, d'une teneur identique, porte pour la France, les signatures de MM. Louis Dunod, A. Noirot et Lagnion, et les signes du chef Maouoco, des interprètes John Gomès, Mabouini et N'Djouka N'Djobo.

Traité de protectorat avec le chef de la terre de Bokaschi (Congo), signé le 8 octobre 1888 et ratifié par décret du 21 février 1890 (Archives coloniales).

Ce traité, identique dans sa teneur au précédent, porte les signatures de MM. Dunod, Noirot et Lagnion, et les marques du chef

N'Gala et des interprètes John Gomès, Mabouini, N'Djouka N'Djobo. Il a été passé au village de Bokaschi.

Traité de protectorat avec le chef de la terre de Yakodi (Congo), signé le 8 octobre 1888 et ratifié par décret du 21 février 1890 (Archives coloniales).

Ce traité, identique dans sa teneur au précédent, porte les signatures de MM. Dunod, Noirot et Lagnion, et les marques du chef Chinossongo et des interprètes Gomès, Mabouini, N'Djouka N'Djobo. Il a été passé au village de Yakodi.

Traité de protectorat passé au village de Zongo-Labaye (Congo), avec le chef de la terre de Bozolo (aval), le 8 octobre 1888 et ratifié par décret du 21 février 1890 (Archives des Colonies).

Ce traité, identique au précédent dans sa teneur, a été passé entre M. Louis Dunod et le chef Zongo-Labaye de la terre de Bozolo; il est attesté par les mêmes témoins.

Traité de protectorat passé au village de Moko (Congo), avec le chef de la terre de Bozolo (amont), le 9 octobre 1888 et ratifié par décret du 21 février 1890.

Ce traité, identique au précédent, porte les signatures de MM. Dunod, Noirot et Lagnion, et les marques du chef Moko, de la terre de Mozolo près des rapides et des interprètes Gomès, Mabouini et N'Djouka N'Djobo.

Traité de protectorat avec les chefs de la terre de Bozangué (Congo), signé au village de Nirmi, le 10 octobre 1888 et ratifié par décret du 21 février 1890 (Archives coloniales).

Ce traité porte les signatures de MM. Dunod, Lagnion et Noirot et les signes du grand chef Nirmi, des chefs Ouandé et Sango et des interprètes John Gomès et Mabouini. Sa teneur est identique à celle des autres traités conclus par M. Dunod.

Traité de protectorat avec le chef de la terre de Badjongo (Congo), signé le 11 octobre 1888, au village de Koyé et ratifié par décret du 21 février 1890 (Archives coloniales).

Ce traité, identique dans sa teneur aux autres actes passés par M. Dunod (V. ci-dessus page 117 le traité avec le chef de Bougombbo), porte les signatures de M. Dunod et les signes du grand chef Koyé, des chefs Monbougou et Balamba, et des interprètes John Gomès et Mabouini. Il est attesté par MM. Noirot et Lagnion.

Note relative à l'accession de certaines colonies britanniques à la Convention du 14 mars 1884 relative à la protection des câbles sous-marins (J. Officiel du 11 octobre 1888).

La notification prévue par l'article additionnel à la convention internationale du 14 mars 1884 (1) pour la protection des câbles sousmarins a été faite au Gouvernement de la République française par le représentant de Sa Majesté britannique à Paris, pour rendre applicables les stipulations de ladite convention aux colonies anglaises du Canada, de Terre-Neuve, du Cap, de Natal, de la NouvelleGalles du Sud, de la Tasmanie, de l'Australie occidentale et de la Nouvelle-Zélande.

Acte a été donné de cette notification, qui a été portée à la connaissance des puissances contractantes.

Traité de protectorat avec les chefs de la terre de Konga, signé le 12 octobre 1888 au village de Nakouabo (Archives des Colonies).

Au nom de la France, et en vertu des pouvoirs de M. P. Savorgnan de Brazza, etc., pouvoirs qui nous ont été régulièrement délégués par M. A. Dolisie, etc. (V. ci-dessus le traité avec le Bougombbo).

Nous, Louis DUNOD, capitaine au long cours, chargé d'explorations au Congo français, avons conclu le traité suivant avec les chefs noirs de la terre de Konga, tant en leur nom qu'au nom de leurs

successeurs.

ART. 1er. Les chefs noirs soussignés déclarent placer leur pays sous la suzeraineté et le protectorat de la France.

ART. 2. La France reconnaît les chefs soussignés comme chefs de la terre de Konga et promet à tous aide et protection.

(1) Voir tome XIV, p. 329.

ART. 3. Les chefs et tous les indigènes conservent l'entière propriété de leurs terres. Ils pourront, sous le contrôle de l'autorité française, les louer ou les vendre à des étrangers de n'importe quelle nationalité et percevoir les redevances sous la forme et dans les conditions consacrées par les usages du pays.

ART. 4. Le commerce se fera librement et sur le pied de la plus parfaite égalité entre les indigènes et les sujets français ou autres. Les chefs s'engagent à ne jamais gèner les transactions entre vendeurs et acheteurs, à ne jamais intercepter les communications avec l'intérieur du pays et à n'user de leur autorité que pour favoriser le commerce, faciliter l'arrivage des produits et développer les cultures.

ART. 5. Les chefs s'engagent à user de toute leur influence pour faire bénéficier les populations soumises à leur autorité de tous les avantages de la civilisation.

ART. 6. Le présent traité, revêtu de notre signature ainsi que des signes du grand chef et des chefs noirs de la terre de Konga, est exécutoire du jour même de la signature.

Fait et signé au village du chef Nakouabo (terre de Konga), le 12 octobre 1888.

Nous soussignés, Paul Lagnion, quartier-maitre mécanicien, etc. Noirot, ouvrier mécanicien à bord du Djue, certifions que le présent traité a été librement discuté avec les chefs noirs de la terre de Konga devant les indigènes, qu'il leur a été lu, expliqué et commenté, et qu'il a été consenti par eux en parfaite connaissance de

cause.

Nous certifions également la parfaite authenticité des signes des chefs noirs, signes qui ont été faits sous nos yeux.

Village du chef Nakouabo, terre de Konga, le 12 octobre 1888.

NOIROT.
Paul LAGNION,