FRANCE (Suite). Années 1888 Septembre. 18. Décret sur la procédure à suivre en Cochin- Pages 106 11. Note relative à l'accession de certaines colo- nies anglaises à la convention des câbles. 120 15. Exposé de la situation de la Tunisie en 1888. (Extrait du rapport de M. Monis, député, 15. Exposé de la situation générale de la France au point de vue économique en 1888 (Ex- trait du rapport de M. Lalande, deputé, sur le budget du Ministère du Commerce 15. Décret déterminant les taxes à acquitter pour les correspondances à destination ou provenant des îles Marschall (1). 16. Rapport adressé au Président de la Républi- 23. Exposé des motifs de la convention franco- 85 Novembre. 5. Décret relatif à l'exercice de la profession d'a- vocat défenseur en Indo-Chine 112 89 29. Note relative à l'adhésion de certaines com- pagnies de câbles à l'Union télégraphique 5. Loi tendant à proroger jusqu'au 3 décembre 1890 l'application de la loi du 21 mars (1) Décret applicable dans les bureaux français à l'étranger (Turquie et Chine). Années FRANCE (Suite). Pages 1888 Décembre.. 5. Note relative à l'accession de la République argentine à l'union télégraphique interna- 11. Rapport au Président de la République et dé- 167 13. Exposé des motifs de la déclaration franco- néerlandaise du 29 novembre précédent.. 156 15. Note relative au blocus de Zanzibar par l'esca- 17. Arrêté du Ministre de l'Agriculture concer- nant les mesures édictées en vue de pré- venir l'invasion de la peste bovine en 19. Exposé des motifs du projet de loi autori- 9. Loi portant approbation du décret beylical du 199 belge relatif au mariage des indigents. . 181 21. Exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 11 décembre 1888, en vue de ré- gler les relations télégraphiques entre la 24. Loi ayant pour objet d'autoriser le Gouverne- 198 (1) Décret applicable dans les bureaux français à l'étranger. Années 1889 Avril.. Mai....... FRANCE (Suite). Pages 2. Loi tendant à réserver au pavillon national 888 13. Décret relatif à l'échange des lettres de valeurs 212 9. Rapport au Président de la République et dé- cret concernant les attributions du person- 17. Arrêté rapportant celui du 25 avril 1889 qui a fermé temporairement certains bureaux à 21. Rapport présenté au Sénat relativement à la Convention conclue le 12 décembre 1888 en- tre la France et la Belgique sur le mariage 23. Décret portant approbation des traités conclus 30. Note relative à l'accession de Monaco à l'union 24. Loi portant modification de la loi du 5 avril 1887 relative à l'inspection sanitaire des 28. Rapport au Président de la République et dé- cret portant organisation de l'état civil Années FRANCE (Suite). Pages 1889 Août........ 13. Décret portant règlement d'administration 26. Décret relatif à l'échange des colis postaux avec Tahiti, l'Uruguay et Héligoland (1). 298 27. Décret instituant en Annam et au Tonkin un service permanent d'inspection et régle- Octobre.... 6. Note relative à une modification de l'article 5 de la convention internationale du 3 no- vembre 1880 concernant l'échange des co- 21. Note relative à l'accession à partir du 1er dé- cembre de la République Argentine à la convention du 1er juin 1878 et à l'acte ad- 23. Décret autorisant l'échange de colis postaux avec l'établissement français d'Obock et 320 Décembre. 16. Décret concernant l'exercice de la juridiction consulaire française en Corée . 1890 Janvier...... 18. Note relative à la dénonciation et à l'expira- tion de la convention postale franco-an- 326 (1) Décret applicable dans les bureaux de poste français à l'étranger. Années FRANCE (Suite). Pages des frais de justice criminelle, en Tunisie. 335 1890 Janvier...... 29. Décret relatif au mariage des français en An Février...... nam et au Tonkin. 337 Avis relatif à la forme des certificats d'origine 15. Décret relatif à l'expédition des lettres de va- 339 339 24. Décret instituant des justices de paix en Tu- 340 27. Lettre du Ministre des Affaires étrangères à 341 357 360 Mars....... 5. Décret concernant l'échange des colis postaux avec le Congo et le Gabon (1) . 6. Exposé des motifs de la convention télégraphi- 1889 7. Lettre du Ministre des Affaires étrangères à 328 343 286-288 13. Exposé des motifs du projet de loi portant mo- . . 571 20. Note relative à l'extension aux colonies britan- 31. Notification de l'extension aux colonies de Na- 339 . . 370 Avril........ 29. Note relative à la prorogation de la convention 1856 pour une période de 4 mois à partir 30. Note relative à l'accession des territoires de (1) Décret applicable dans les bureaux de poste français à l'étranger. TRAITÉS, T. XVIII. 46 371 |