FRANCE (Suite). Années Pages Togo, Cameroun et de la Nouvelle-Guinée 1890 Mai......... 10. Notification de l'accession du Gouvernement 494 376 11. Note sur l'accession de la République Domi- .. 348 24. Arrêté interdisant l'importation et le transit . . 383 30. Décret portant extension du service des colis 31. Rapport et décret réglementant la pêche des 383 384-85 Juin.......... 18. Décret relatif aux voyageurs venant d'Espagne. 391 18. Décret interdisant l'importation en France des fruits et légumes venant d'Espagne. . . . 392 21. Décret soumettant les étrangers arrivant en Algérie à une déclaration concernant leur identité et leur nationalité. . . 490 28. Décret prescrivant diverses dispositions concernant les voyageurs venant d'Espagne. 493 Juillet...... 1er. Décret portant réorganisation de Diego-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar.. 495 1er. Décret rendant exécutoire en Algérie le décret 8. Notification de l'extension aux colonies bri- 19. Loi portant modification du tarif général des 23. Décret relatif au service des lettres de valeurs 24. Décret relatif à la régularisation des rapports 495 569 569 576 * Document cité. 31. Décret relatif à l'échange des colis postaux Pages 577 578 Août....... 2. Note relative à l'extension aux colonies de Vic toria et de la Nouvelle-Zélande de la décla- 18. Rapport et décret réglant l'organisation du 588 581-582 26. Décret relatif à l'échange par la voie de Londres des colis postaux avec les colonies anglaises et les pays étrangers auxquels l'office anglais peut servir d'intermédiaire. 583 28. Décret concernant l'embarquement des marins français sur les bâtiments des services publics du protectorat tunisien. . . . . 588 30. Décret portant extension du service des colis postaux dans les relations avec la Grèce et les établissements français de Madagascar. 593 Septembre. 20. Décret autorisant l'admission en France de 20.000 hectolitres de vin de provenance tunisienne .. 598 24. Note relative à la prorogation de la conven- 598 25. Note relative à l'extension à l'Australie occi- du 23 octobre 1889. Tunisie. . . Octobre..... 15. Rapport au Président sur la situation de la 598 672 16. Rapport et décret concernant l'institution d'une direction du contrôle en Tunisie. . 672 Novembre.. 12. Arrêté interdisant l'importation et le transit des animaux des espèces bovine, ovine, que et des Pays-Bas. 21. Exposé des motifs de l'arrangement avec le Dahomey.. Décembre.. 4. Exposé des motifs des déclarations échangées en 1887 entre le Gouverneur de Taïti et 679 600 682 15. Arrêté concernant l'importation en France des moutons russes. 682 18. Exposé des motifs de la convention interna- 661 22. Décret relatif à la réduction des prix d'affran- 684 * Documents cités. Années FRANCE (Suite). 1890 Décembre. . 29. Décret fixant à la somme de 6 millions de francs la quantité de produits d'origine ou de provenance tunisienne admis jusqu'au 1er octobre 1891 à des traitements de faveur à leur entrée en France. . 29. Décret fixant les quantités de produits tuni- 29. Loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 30. Note relative à la prorogation jusqu'au 31 mars GABON. (V. Congo et Colonies françaises). GANGARAN. (V. Sénégal). Pages 686 685 685 686 GOMOU. (V. Sénégal). GRANDE-BRETAGNE. * 1888 Janvier.... 26. Déclaration et règlement relatifs aux Nouvel les-Hébrides Mars....... 3. Avis relatif à l'échange des colis postaux avec Mai......... 15. Exposé des motifs de la convention franco- 30. Déclaration relative aux iles sous le vent de Juin.......... 25. Acte intervenu entre le directeur général des 30. Convention internationale signée à Londres 30. Déclaration annexée à la convention précé Années GRANDE-BRETAGNE (Suite). 1888 Août.......... 30. Protocole annexé à la même convention. Septembre.. 7. Convention conclue à Paris pour l'échange des colis postaux entre la France et l'île Maurice.. Pages 97 99 20. Accession des colonies de l'Australie du Sud, Octobre..... 11. Accession à la même convention des colonies 29. Traité international signé à Constantinople Décembre.. 11. Déclaration signée à Londres en vue d'ap 120 144 prouver l'acte administratif du 25 juin pré- 170 15. Note relative au blocus de Zanzibar par les 184 1889 Janvier..... 4. Décret relatif aux taxes des correspondances Février...... 1er. Déclaration signée à la Haye en vue de modi fier un article de la Convention internatio- Mars..... 29. Décret relatif à l'échange des colis postaux avec l'ile Maurice. Juillet...... 1er. Convention signée à Londres relativement à Août....... 10. Arrangement signé à Paris entre la France et l'Angleterre relativement à la délimitation 26. Décret sur l'échange des colis postaux avec Octobre... 23. Déclaration signée à Paris en vue de régler les 193 215 278 289 298 . . 307 Novembre. 2. Note adressée par l'ambassadeur d'Angleterre 294 Années GRANDE-BRETAGNE (Suite). Décembre.. 10.) Pages 1889 Novembre. 4.Correspondance entre l'agent anglais à Sofia Novembre. 19. Lettre et note adressées par l'ambassadeur de 23. Décret autorisant l'échange des colis postaux 295 320 Décembre.. 4. Convention signée à Londres sur l'échange 1890 Janvier.... 17. Note relative à la dénonciation de la conven tion postale franco-anglaise de 1856. Février...... 15. (Extension aux colonies du Canada et de Terre- Mars...... 31.)Extension aux colonies de Natal et de Queens Avril........ 29.) 332 339 360 286 land de la déclaration du 13 octobre 1889. 370 29. Note relative à la prorogation de la convention de poste franco-anglaise du 24 septembre 1886 .. 371 Mai..... 8. Convention signée à Paris concernant l'échan- 372 11. Notification par l'Allemagne de l'accession du Juin.......... 24. Tarifs et règlement arrêtés par la conférence télégraphique de Paris. . . 376 394-420 Juillet....... 2. Acte général de la conférence de Bruxelles pour la répression de la traite. 2. Déclaration annexée à la convention 5. Convention suivie d'un règlement d'exécution et d'un procès-verbal de signature, portant (1) Acte applicable à la Grande-Bretagne et à diverses colonies. 496 523 552 |