Recueil des traités de la France

1888 Octobre...... 11. Accession à la convention des câbles (Note). 120
1889 Janvier...... 4. Décret fixant les taxes des correspondances. 187
1890 Juin................ 21. Tarifs et règlement arrêtés par la conférence

télégraphique de Paris.

des tarifs douaniers. .

Juillet........ 5. Convention de Bruxelles pour la publication

8. Note relative à l'extension de la déclaration

franco-anglaise du 23 octobre 1889 .

Août.......... 26. Décret sur le service des colis-postaux

394

552

569

583

TERRE-NEUVE.

......

1888 Octobre
1890 Mars....... 20.
Février....... 15.)
Juillet... 5.

11. Accession à la convention des câbles (Note). 120
Extension de la déclaration du 23 octobre
1889 sur le sauvetage des navires (Note). 339
Convention de Bruxelles pour la publication
des tarifs douaniers.

Août.......... 26. Décret sur le service des colis-postaux

552

583

TOGO.

1888 Juin........ 1er. Accession à l'Union postale et aux arrange-

ments sur les colis postaux.

50

1890 Mars..............

27. Décret fixant les taxes à payer en France sur

les correspondances de ou pour le Togo

27. Décret sur le service des colis-postaux.

5. Décret sur le service des colis-postaux..

* Juillet....... 1er. Accession aux arrangements sur les mandats-

poste. .

494

TONKIN.

(V. France et Indo-Chine).

TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES
PAR CHEMINS DE FER.

1890 Octobre...... 14. Convention signée à Berne entre la France,

l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Bel-

gique, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-

Bas, la Russie et la Suisse.

14. Liste des compagnies auxquelles s'applique

Années

TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES
PAR CHEMINS DE FER (Suite).

1890 Octobre....... 14. Règlement relatif à l'institution d'un office

14.

Pages

637

central.
Dispositions réglementaires pour l'exécution
de la convention (A la suite quatre annexes) 693
14. Protocole de signature (A la suite l'exposé
des motifs).

TRIPOLI DE BARBARIE. (Bureau français à)

1888 Mai.......... 31. Décret sur le service des colis-postaux
Juin....... 27. Décret semblable. .

29. Décret sur les colis-postaux.
Décret sur les colis-postaux.

660

1889 Mars....

215

Août.......... 26.

298

Novembre.. 23.

Décret sur l'échange des colis-postaux avec
Obock. . . .

320

1890 Mars......... 5. Décret sur le service des colis-postaux.

Août......... 30. Décret semblable.

TUNISIE.

1888 Janvier...... 24. Décret fixant les taxes postales à destination

de la Nouvelle-Guinée.

360

593

10

27. Décret sur le service des recouvrements avec

la Norvège. . .

Février..... 18. Décret établissant une justice de paix à Za-

11. Décret sur le service des valeurs déclarées avec

le Salvador.

Mars.......... 15. Déclaration du résident général de France à
Tunis relative à l'accession de la Tunisie
à l'Union postale universelle . . . .

20. Convention relative à l'organisation du ser-

vice des postes et des télégraphes à Tunis.

Avril........ 7. Décret créant des emplois de suppléant et de

commis-greffier à la justice de paix de

Tunis.

14. Décret fixant le nombre des défenseurs et des

huissiers près le tribunal de Sousse

40

24. Circulaire du Conseil fédéral suisse relative à

l'accession de la Tunisie à l'Union postale.

Mai........... 3. Décret portant organisation de l'assistance

15. Décret relatif à l'échange des mandats de poste

avec le Salvador .

47

31. Décret sur le service des colis-postaux avec le

TUNISIE (Suite).

Pages

Années

1888 Juin.......... 11. Décret beylical créant un office tunisien des

postes et télégraphes

51

20. Déclaration étendant à la Tunisie les effets de

la Convention d'extradition franco-belge

de 1874. . .

Juillet....... 1er Accession à l'Union postale et aux arrange-

ments sur les colis postaux, etc. . . .

54

43

17. Rapport au Président de la République et dé-

cret relatif au jugement des contestations

concernant les immeubles immatriculés. 65-66

Octobre...... 15. Exposé de la situation de la Tunisie en 1888

(Extrait du rapport de M. Monis, député,

sur le budget des Affaires étrangères) .

Décembre.. 8. Décret instituant une justice de paix à Medjez

125

17. Décret beylical concernant la conversion de
la dette tunisienne .

195

1889 Février....... 9. Loi approuvant le décret précédent (A la suite

271

298

Juin.......... 15. Loi tunisienne sur la propriété littéraire.

Août.... 26. Décret sur le service des colis-postaux..

Septembre. 8. Note relative à l'accession du Gouvernement

tunisien à la Convention sur la protection

des câbles sous-marins.

Octobre..... 15. Décret sur l'échange des valeurs déclarées

305

Novembre.. 23. Décret sur l'échange des colis-postaux avec

Décembre.. 31. Déclaration signée à Paris en vue d'étendre

à la Tunisie les effets de la Convention

d'extradition Franco-Anglaise de 1876. . 332

1890 Janvier...... 21. Décret modifiant l'organisation du tribunal

de Sousse. . . .

24. Décret sur le paiement et le recouvrement

tant des frais de justice en matière crimi-

nelle, correctionnelle, et de simple police,

que des amendes prononcées par les tri-

bunaux français en Tunisie. . .

1890 Février....... 24. Décret instituant des justices de paix en Tu-

nisie..

Mars......... 5. Décret sur l'échange des colis-postaux avec

le Gabon et le Congo.

394-420

Juin.......... 24. Tarifs et règlement arrêtés par la conférence

télégraphique de Paris. .

* Documents cités.

1890 Juillet....... 19. Loi portant modification du tarif général des
douanes françaises en faveur de certains
produits originaires de la Tunisie (A la
suite l'exposé des motifs). . .

24. Décret relatif à la régularisation des rapports

commerciaux par terre de l'Algérie avec

le Maroc et la Tunisie. .

Août......... 26. Décret sur le service des colis-postaux.

28. Décret établissant que le temps d'embarque-

ment des marins français employés sur

les bâtiments des services publics du pro-

tectorat Tunisien sera admis dans la sup-

putation des services donnant droit à la

pension dite demi-solde. .

30. Décret sur les colis-postaux.

Septembre. 20. Décret autorisant l'admission en France de
20.000 hectolitres de vins de provenance
tunisienne.

Pages

569

577

583

588

593

598

Octobre..... 15. Rapport adressé au Président de la Républi-
que par M. Ribot, Ministre des Affaires
étrangères sur la situation de la Tunisie. 672
16. Rapport et décret sur la création d'une di-

rection du contrôle et des renseignements. 672
Décembre.. 29. Décret fixant à la somme de 6 millions de
francs la quantité de produits d'origine ou
de provenance tunisienne admis jusqu'au
1er octobre 1891 à des traitements de fa-
veur à leur entrée en France. . .

686

29. Décret fixant les quantités de produits tuni-

siens pouvant être admis en franchise. . 685

TURQUIE.

1888 Août.... .... 14. Lettre de Saïd Pacha, Ministre des Affaires

étrangères et ambassadeur de Turquie à

Paris sur les affaires de Massaouah . . . 71

Octobre..... 29. Traité international signé à Constantinople

pour l'établissement d'un régime définitif

destiné à garantir la libre usage du canal

de Suez...

Décembre... 17. Arrêté concernant les mesures à prendre en