Initiation au droit des affaires du Québec |
Contents
INTRODUCTION | 3 |
LES CATÉGORIES DU DROIT | 15 |
LES SOURCES DU DROIT QUÉBÉCOIS | 29 |
LADMINISTRATION DE LA JUSTICE | 47 |
LE DROIT ET LA DÉCISION ADMINISTRATIVE | 65 |
LE FONDEMENT DES DROITS ÉCONOMIQUES LE PATRIMOINE | 79 |
LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ | 85 |
LE CONTRAT ET LES OBLIGATIONS | 113 |
LE MANDAT | 283 |
LA RESPONSABILITÉ DU DOMMAGE CAUSÉ PAR SA PROPRE FAUTE | 293 |
LA RESPONSABILITÉ DUN FAIT AUTRE QUE SA PROPRE FAUTE | 309 |
LENTREPRISE INDIVIDUELLE ET LA SOCIÉTÉ | 333 |
LA COMPAGNIE | 353 |
LES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA COMPAGNIE | 371 |
LES ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES | 393 |
LE CONSEIL DADMINISTRATION | 409 |
LA STRUCTURE ET LES EFFETS DU CONTRAT | 135 |
LES DIFFÉRENTES SORTES DE RESPONSABILITÉ LÉGALE | 145 |
LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE | 155 |
LES MODALITÉS DOBLIGATIONS CONTRACTUELLES | 171 |
LES SÛRETÉS ET GARANTIES DE PAIEMENT | 183 |
LA PREUVE ET LA RÉDACTION DU CONTRAT | 203 |
LE CONTRAT DE VENTE | 215 |
LE LOUAGE ET LE CONTRAT DENTREPRISE | 253 |
Common terms and phrases
accorde actes actionnaires actions administrateurs affaires appel articles associés aura avant avocats bail capital cause change chose Code civil collectif commerce commercial compagnie compte conditions conseil consentement conséquences considéré consommateur contrat Cour créancier crédit criminel d'autres débiteur demande dernier déterminer différentes dispositions doit doivent dommages donner écrit effet également employés entreprise établir exemple façon faillite fonds forme frais garantie générale immeubles important jours jugement juridique l'acheteur l'action l'administrateur l'article l'effet l'objet l'obligation l'un légale législation lettre liberté lieu limites locataire locateur lois mandat matière ment mentionnées meubles mineur nécessaire nombre obligations particulier payer personne peuvent porte pourra pouvoir pratique première présente preuve prévue principal privé procédure propriétaire propriété public qu'un Québec Quelles question raison rapports réclamation recours Régie règles relations représenter responsabilité s'agit s'il sera seul social société somme souvent suite suivant sujet terme tiers tion titre Toutefois traitant travail tribunal valeur vendeur vente vertu