Initiation au droit des affaires du Québec

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Presses Université Laval, 1986 - Commercial law - 519 pages
 

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Contents

INTRODUCTION
3
LES CATÉGORIES DU DROIT
15
LES SOURCES DU DROIT QUÉBÉCOIS
29
LADMINISTRATION DE LA JUSTICE
47
LE DROIT ET LA DÉCISION ADMINISTRATIVE
65
LE FONDEMENT DES DROITS ÉCONOMIQUES LE PATRIMOINE
79
LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ
85
LE CONTRAT ET LES OBLIGATIONS
113
LE MANDAT
283
LA RESPONSABILITÉ DU DOMMAGE CAUSÉ PAR SA PROPRE FAUTE
293
LA RESPONSABILITÉ DUN FAIT AUTRE QUE SA PROPRE FAUTE
309
LENTREPRISE INDIVIDUELLE ET LA SOCIÉTÉ
333
LA COMPAGNIE
353
LES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA COMPAGNIE
371
LES ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES
393
LE CONSEIL DADMINISTRATION
409

LA STRUCTURE ET LES EFFETS DU CONTRAT
135
LES DIFFÉRENTES SORTES DE RESPONSABILITÉ LÉGALE
145
LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
155
LES MODALITÉS DOBLIGATIONS CONTRACTUELLES
171
LES SÛRETÉS ET GARANTIES DE PAIEMENT
183
LA PREUVE ET LA RÉDACTION DU CONTRAT
203
LE CONTRAT DE VENTE
215
LE LOUAGE ET LE CONTRAT DENTREPRISE
253
LA COMPAGNIE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN
427
LES EFFETS DE COMMERCE
443
LA LÉGISLATION SUR LA FAILLITE
467
LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
481
PROJET DE LOI 20 DE 1984 PORTANT RÉFORME AU CODE CIVIL DU QUÉBEC DU DROIT DES PERSONNES DES SUCCESSIONS ET DES ...
499
INDEX
505
Copyright

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