Recueil des traités de la France, Volume 19 |
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accord administrations adressée Affaires étrangères Années annexé août Arrangement arrêté articles aura autorisé avril Belgique bureau cent centimes chargé chef colis postaux colonies commerce commercial commun compagnie compte conclu conditions conformément Congo Conseil contractants Convention correspondances côté cours d'autre d'origine date décembre déclarée décret demande dernier destinataire destination direction dispositions doit doivent donner douane échangées effet également établissements expéditeur février fixe frais française général Gouvernement Grèce importés indications international janvier jour juillet juin l'administration l'article l'échange l'office l'Union lettres lieu mandats mars ment mesures Ministre mise mois montant motifs moyen nombre note nouvelle objets octobre offices Officiel payement pays port poste pourra premier présent Président principale produits projet de loi propriété protectorat provenant Rapport ratifié régime règlement relative République réserve s'il sera Serbie seront service signé somme spéciale Suisse suite suivant tableau tarif taxe télégraphique territoire tion traité transport Tunis valeur déclarée Vienne village Voie
Popular passages
Page 338 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 337 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 124 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 82 - Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union.
Page 518 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 155 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1° L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions des articles 2, 3.
Page 209 - Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.
Page 115 - Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également...
Page 125 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Page 338 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis en outre quelque crime ou délit à...
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités de la France, Volume 19 |
| Author | France |
| Editors | Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq |
| Contributor | France. Ministère des affaires étrangères |
| Publisher | A. Durand et Pedone-Lauriel, 1895 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 23 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |